Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA et aide

Cette page est une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2019

1.Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site https://ree.developpement-durable.gouv.fr/ a été établie le 20/09/2019.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAA année 2017

1.1. Identité du déclarant

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Commissariat général au Développement durable (CGDD)
Sous-direction des Affaires générales
Bureau de gestion délocalisée
5 route d’Olivet - CS 16105
45061 Orléans Cedex 2

Contact : le formulaire de contact

1.2. Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

1.3. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 48 et NVDA 2016.2.1
  • Internet Explorer 11 et JAWS 16
  • Firefox 48 et VoiceOver

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Barre Web Developper et Accessibility toolbar pour Firefox

1.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.5. Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par le bureau du Web et Web sémantique, révèle une conformité globale au RGAA de 93%.

  • 11 tests non conformes
  • 152 tests conformes
  • 63 non applicables

1.6. Critères non conformes restant à corriger

Lors d’une prochaine mise à jour du site, d’ici fin 2019, nous allons corriger le point suivant :

  • Critère 9.4 [AAA] Dans chaque page web, la première occurrence de chaque abréviation permet-elle d’en connaître la signification ? Certaines abréviations/sigles ne sont pas accompagnés de leur signification.

1.7. Composants tiers dérogés

  • Critère 3.3 [AA] : des images contiennent des textes où le contraste n’est pas suffisant. Nous ne produisons pas ces images, elles nous sont fournies par nos adhérents.
  • Critère 13.6 [A] : les liens de téléchargement vers les documents PDF n’indiquent pas le poids de ces derniers lorsque car tous ces documents sont situés sur des sites tiers.
  • Critère 13.7 [A] : les documents PDF ne sont pas compatibles avec l’accessibilité et ne possèdent pas d’alternative accessible car tous ces documents sont situés sur des sites tiers.

1.8. Dérogations spécifiques

  • Critère 8.6 [A] : 2 titres de page ne sont pas pertinents de la page des résultats de recherche et celui du formulaire de contact lorsqu’il y a une erreur sur le formulaire. Nous n’avons pas actuellement les moyens de mener les développements qui permettraient de préciser ces titres.
  • Certains tableaux de données provenant de sites tiers sont fournis sous forme d’image. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons une version data du tableau.

1.9. Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

2. Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous constatez qu’une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

3. Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :