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    • Commune exposée à un risque

      1er janvier 2019

      Commune déclarée à un risque donné (naturel, technologique) par les préfets ou commune ayant fait l’objet de 3 catastrophes naturelles, ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (naturel ou technologique).

       

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    • Commune littorale

      1er janvier 2019

      Commune maritime, lagunaire ou d’estuaire où s’applique la loi « littoral » du 3 janvier 1986.

       

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    • Compaction des sols

      1er janvier 2019

      Processus de dégradation physique des sols résultant essentiellement de la mécanisation agricole et forestière.

       

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    • Compensation des émissions de gaz à effet de serre

      1er janvier 2019

      Ensemble des mesures financières ou techniques permettant de contrebalancer, en partie ou en totalité, les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui sont dues à une activité spécifique et qui n’ont pu être évitées ou limitées.

       

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    • Compensation écologique

      1er janvier 2019

      Ensemble d’actions en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être évités ou limités.

       

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    • Composés organiques volatils

      1er janvier 2019

      Ensemble regroupant une multitude de substances, qui peuvent être d’origine biogénique (naturelle) ou anthropique (humaine). Les plus connus sont le butane, le toluène, l’éthanol (alcool à 90°), l’acétone et le benzène que l’on retrouve dans l’industrie, le plus souvent sous la forme de solvants organiques (par exemple, dans les peintures ou les encres).

       

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    • Compostage

      1er janvier 2019

      Traitement biologique de déchets organiques par fermentation aérobie permettant d’obtenir du compost.

       

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    • Consommation collaborative

      1er janvier 2019

      Mode de consommation consistant, au sein d’une communauté de particuliers, à prêter, louer, donner, partager, échanger, acheter (donc vendre) des biens ou des services.

       

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    • Consommation de matières en termes d’équivalent matières premières (RMC)

      1er janvier 2019

      Indicateur estimant la quantité de matière mobilisée pour satisfaire la consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures) d’un individu, d’une population, d’un territoire ou d’une activité, quel que soit le lieu de production de ces biens et services (production intérieure ou importations).

       

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    • Consommation intérieure apparente de matières (DMC)

      1er janvier 2019

      Quantité de matières physiquement consommées sur un territoire (extraction intérieure + importations – exportations) pour répondre à la demande intérieure en biens et services des agents économiques résidents.

       

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    • Consommation intérieure de matières

      1er janvier 2019

      Quantité de maitières effectivement consommées sur un territoire (extraction intérieure + importations – exportations) à laquelle est rajouté le flux de matières indirects associés (matières utilisées lors de la production des biens importés, en plus de celle qui constitue les biens eux-mêmes).

       

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    • Consommation responsable 

      1er janvier 2019

      Mode de consommation conduisant l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit, bien ou service.

       

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    • Contamination

      1er janvier 2019

      Accroissement notable de la concentration d’éléments minéraux, organiques ou pathogènes dans un sol au-delà des valeurs normales, sans préjuger de la modification de sa qualité.

       

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    • Contamination (rayonnements ionisants)

      1er janvier 2019

      Présence à un niveau indésirable de substances radioactives (poussières ou liquides) à la surface ou à l’intérieur d’un milieu quelconque. La contamination pour l’homme peut être externe (sur la peau) ou interne (par respiration ou ingestion).

       

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    • Continuité écologique

      1er janvier 2019

      Association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques permettant la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abri.

       

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    • Convention OSPAR

      1er janvier 2019

      Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

       

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    • Convention RAMSAR

      1er janvier 2019

      Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau.

       

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    • Convention sur la diversité biologique (CDB)

      1er janvier 2019

      Traité international adopté au Sommet de la Terre en 1992 dont l’objectif est la protection de la diversité biologique, l’encouragement de l’utilisation écologique viable de ses éléments et la répartition juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

       

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    • Corridor biologique

      1er janvier 2019

      Espace reliant des écosystèmes ou des habitats naturels, qui permet le déplacement des espèces ainsi que le brassage génétique de leurs populations.

       

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    • Coulée d’eau boueuse

      1er janvier 2019

      Phénomène résultant généralement de fortes pluies, aggravées par des modifications paysagères apportées par l’homme.

       

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    • Couvert végétal hivernal

      1er janvier 2019

      Couvert végétal implanté en inter-culture visant à piéger les nitrates et protéger physiquement les sols de l’érosion et de la battance.

       

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    • Croissance verte

      1er janvier 2019

      Croissance économique respectueuse de l’environnement naturel, et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées.

       

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    • Cycle de l’eau

      1er janvier 2019

      Phénomène naturel qui représente le parcours entre les grands réservoirs d’eau liquide, solide ou de vapeur d’eau sur Terre : les océans, l’atmosphère, les lacs, les cours d’eau, les nappes d’eaux souterraines et les glaciers.

       

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    • Débit d’étiage

      1er janvier 2019

      Plus faible valeur du débit d’un cours d’eau durant une année hydrologique.

       

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    • Déchet

      1er janvier 2019

      Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire.

       

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    • Déchet dangereux

      1er janvier 2019

      Déchet contenant, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.

       

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    • Déchet de faible activité à vie courte (FA-VC)

      1er janvier 2019

      Déchet faiblement radioactif, à durée de vie courte (inférieure à 30 ans) provenant pour l’essentiel des installations nucléaires (objets contaminés : gants, filtres, résines, etc.), des laboratoires de recherche et de divers utilisateurs de radioéléments (hôpitaux, laboratoires d’analyse, industrie minière, agroalimentaire, métallurgique, etc.).

       

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    • Déchet de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

      1er janvier 2019

      Déchet de faible et moyenne activité à vie courte constitué essentiellement de matériels utilisés dans différentes activités liées aux installations nucléaires : vêtements, outils, filtres, etc.

       

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    • Déchet de faible ou moyenne activité à vie longue (FMA-VL)

      1er janvier 2019

      Déchet faiblement ou moyennement radioactif contenant des quantités significatives de radioéléments à période longue (supérieure à 30 ans), émetteurs de rayonnements alpha. Ils proviennent principalement des usines du cycle du combustible (effluents, coques et embouts, générés lors de la fabrication ou du retraitement) et des centres de recherche.

       

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    • Déchet de haute activité à vie longue (HA-VL)

      1er janvier 2019

      Déchets à haute activité et à durée de vie longue contenant des radioéléments de haute activité, émetteurs alpha, bêta et gamma, dont la décroissance radioactive peut s’étendre sur plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’années. Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires.

       

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    • Déchet de moyenne activité à vie longue (MA-VL)

      1er janvier 2019

      Déchets de moyenne activité à vie longue produits principalement par l’industrie électronucléaire. En France, la plus grande partie de ces déchets provient des opérations de traitement des combustibles utilisés dans les réacteurs nucléaires.

       

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    • Déchet de très faible activité (TFA)

      1er janvier 2019

      Déchets dont la radioactivité peut être proche de la radioactivité naturelle. Ces sont principalement constitués de gravats (bétons, plâtres, terres) et ferrailles (charpentes métalliques, tuyauteries) ayant été très faiblement contaminés.

       

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    • Déchet inerte

      1er janvier 2019

      Déchet qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières.

       

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    • Déchet non dangereux

      1er janvier 2019

      Déchet ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets dangereux.

       

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    • Déchet radioactif

      1er janvier 2019

      Matière radioactive inutilisable provenant de l’industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d’activité et la durée de demi-vie. Le niveau d’activité donne une indication sur le niveau de l’intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité.

       

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    • Déchets municipaux

      1er janvier 2019

      Ensemble des déchets dont la gestion relève de la compétence de la collectivité.

       

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    • Découplage 

      1er janvier 2019

      Suppression du lien entre une variable environnementale et une variable économique.

       

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    • Demande biologique en oxygène (DBO)

      1er janvier 2019

      Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries).

       

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    • Dengue

      1er janvier 2019

      Maladie virale transmise à l’homme par la piqûre de moustiques du genre Aedes et provoquant un syndrome de type grippal pouvant entraîner des complications potentiellement mortelles (dengue sévère).

       

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    • Déprise agricole

      1er janvier 2019

      Abandon de l’activité agricole (culture ou élevage) dans un territoire, ayant très souvent pour conséquence l’embroussaillement (friches, fourrés) puis, à termes, le boisement des terrains ainsi abandonnés.

       

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    • Dioxyde de soufre (SO2)

      1er janvier 2019

      Polluant atmosphérique émis principalement par l’utilisation de combustibles et carburants soufrés (charbon, fioul, gazole) et certains procédés industriels. Il peut également être émis par des sources naturelles telle que les volcans.

       

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    • Directive « Habitat, Faune, Flore »

      1er janvier 2019

      Directive européenne du 21 mai 1992 destinée à la protection des milieux et des espèces « remarquables », servant de base juridique au réseau Natura 2000 en prévoyant notamment la désignation de Zones spéciales de conservation (ZSC) et la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

       

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    • Directive « Oiseaux »

      1er janvier 2019

      Directive européenne du 2 avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages, servant de base juridique au réseau Natura 2000 en prévoyant notamment la désignation de Zones de protection spéciale (ZPS) sur l’ensemble du territoire métropolitain.

       

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    • Directive-cadre sur l’eau (DCE)

      1er janvier 2019

      Directive du 23 octobre 2000 visant à définir un cadre cohérent en matière de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

       

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    • Document d’objectifs (DOCOB)

      1er janvier 2019

      Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

       

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    • Domaine de la récupération

      1er janvier 2019

      Domaine regroupant principalement les services de récupération de matériaux triés ainsi que la vente de matières premières secondaires (voir matière première secondaire).

       

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    • Donnée élémentaire d’échange (DEE)

      1er janvier 2019

      Donnée standardisée interopérable qui est élaborée à partir d’une donnée-source selon un format standard national établi dans le cadre du SINP.

       

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    • Dormance

      1er janvier 2019

      Stade de repos végétatif pour une plante ou un animal, destiné à lui permettre de passer une période de l’année défavorable.

       

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    • EACEI

      1er janvier 2019

      Enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie

       

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