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    • Centre de ressources Natura 2000

      16 mai 2019

      Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

       

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    • Le réseau Natura 2000

      16 mai 2019

      Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

       

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    • Building the Natura 2000 network

      16 mai 2019

      Natura 2000 is a European network of important ecological sites underpinned by the Birds Directive (2009/147/EC) and the Habitats Directive (EEC/92/43).

       

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    • Loi de transition énergétique pour la croissance verte

      16 mai 2019

      La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

       

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    • Économie circulaire : produire plus avec moins de matière, pourquoi ?

      17 mai 2019

      Aujourd’hui, il faut 60 matériaux différents pour fabriquer un ordinateur. Il y a un demi-siècle, seuls quelques matériaux étaient utilisés par l’être humain : le bois, la brique, le fer, le cuivre, l’or, l’argent et quelques plastiques.

       

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    • Material flow accounts and resource productivity

      17 mai 2019

      This article presents statistics concerning the European Union’s (EU’s) resource productivity as well as information on the extraction of natural resources consumed by the EU economy.

       

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    • Les flux mondiaux des matériaux et la productivité des ressources

      17 mai 2019

      L’inquiétude croissante au sujet d’assurer un accès abordable, équitable et écologiquement durable des ressources naturelles est bien fondée.

       

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    • Observatoire des carrières et matériaux de France

      17 mai 2019

      L’Observatoire des Matériaux s’articule autour de la base de données géoréférencées des exploitations de substances minérales et matériaux de carrières en France (métropole, départements et collectivités d’Outre-mer).

       

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    • Panorama des carrières

      17 mai 2019

      Le potentiel géologique et le savoir-faire de l’industrie extractive des minéraux constituent pour la France une source de richesse la rendant peu dépendante pour faire face à ses besoins dans le domaine de la construction et pour de nombreux usages industriels.

       

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    • Ressources en hydrocarbures de la France

      17 mai 2019

      Les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l’environnement.

       

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    • La transition énergétique pour la croissance verte

      17 mai 2019

      La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d’action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics.

       

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    • Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air

      20 mai 2019

      La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015).

       

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    • The Air Convention and its Protocols

      21 mai 2019

      Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.

       

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    • Portail d’information sur l’assainissement communal

      24 mai 2019

      Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement.

       

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    • Convention cadre des nations unis sur les changements climatiques

      28 mai 2019

      La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne.

       

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    • La statistique agricole

      28 mai 2019

      Le Service de la statistique et de la prospective (SSP), au sein du Secrétariat Général du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et les Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) au sein des Directions régionales de l’agriculture et de la forêt fonctionnent en réseau pour répondre à quatre grandes missions : production, études et prévisions, diffusion et coopération.

       

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    • Ministère de la Transition écologique et solidaire : Climat

      28 mai 2019

      Rubrique consacrée au climat du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

       

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    • Site national PPRT

      29 mai 2019

      Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

       

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    • Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques

      29 mai 2019

      Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.

       

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    • Inventaire National des Déchets Radioactifs

      29 mai 2019

      À travers l’Inventaire national, véritable outil de référence, l’Andra fournit chaque année une vision aussi complète et exhaustive que possible des quantités de matières et déchets radioactifs.

       

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    • Démantèlement et gestion des déchets radioactifs

      29 mai 2019

      La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement.

       

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    • Gestion de l’après-mine

      3 juin 2019

      En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d’uranium en 2001. L’exploitation aux Potasses d’Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s’est arrêtée en 2004.

       

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    • Stockage souterrain

      3 juin 2019

      La production d’énergie peut varier à la hausse ou à la baisse et la répartition géographique des sources de production n’est pas identique à celle des points de consommation. Le stockage permet donc de garder une partie de cette énergie pour une utilisation future et de faciliter l’accès géographique à l’énergie.

       

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    • Transports de marchandises dangereuses

      3 juin 2019

      Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

       

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    • Canalisations et Réforme anti-endommagement

      3 juin 2019

      Le réseau français de canalisations de transport mesure 51 000 km, dont 37 000 km pour le gaz naturel, 10 000 km pour les hydrocarbures, et 4 000 km pour les produits chimiques.

       

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    • Téléservice "Réseaux et canalisations"

      3 juin 2019

      Instauré par la loi Grenelle II dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux, porté par l’INERIS, recense tous les réseaux implantés en France.

       

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    • Bilans GES : Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre

      7 juin 2019

      Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.

       

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    • Marchés du carbone

      7 juin 2019

      Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.

       

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    • L’écologie industrielle et territoriale

      11 juin 2019

      L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un levier pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique. Elle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières…

       

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    • Le réseau SYNAPSE, réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale

      11 juin 2019

      Créé fin 2017, le réseau SYNAPSE a pour objectif de faciliter les échanges entre animateurs locaux de démarches d’écologie industrielle et territoriale, via des outils collaboratifs, des groupes de travail et des rencontres annuelles du réseau, d’apporter des éléments de structuration et de savoir-faire aux membres du réseau, la mise à disposition d’outils (guides, veille, webinaires, etc.) et de favoriser la capitalisation des retours d’expériences par une meilleure mise en visibilité des démarches d’écologie industrielle et territoriale (bénéfices environnementaux, économiques et emplois).

       

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    • Réseau SYNAPSE

      11 juin 2019

      Le réseau SYNAPSE centralise l’offre autour de l’EIT (information ciblée, outils, méthodes…) et met en avant les initiatives françaises. Coordonné par un(e) animateur(-trice) mandaté(e) par l’ADEME, ce site permet de faire vivre l’écosystème des acteurs de l’EIT.

       

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    • Le système de management et d’audit environnemental

      11 juin 2019

      Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

       

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    • L’étude ISO

      11 juin 2019

      Chaque année, ISO procède à une enquête sur les certifications de conformité à nos normes de système de management. L’enquête montre le nombre de certificats aux normes ISO de management (ISO 9001 et ISO 14001) délivrés chaque année dans chaque pays.

       

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    • EMAS in the European Institutions

      11 juin 2019

      The European Commission was the first EU Institution to become registered with EMAS and currently, 11 EU Institutions and bodies are EMAS-registered.

       

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    • L’écolabel européen

      11 juin 2019

      En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excellence environnementale des produits et des services.

       

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    • Les écolabels

      11 juin 2019

      Signes d’excellence, les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l’environnement et la santé, tout en maintenant leur niveau de performance.

       

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    • Eu Ecolabel : Facts and Figures

      11 juin 2019

      As of March 2019, 1,575 licences have been awarded for 72,797 of products and services available on the market, thus showing an increase by 88%, since 2016, of the number of EU Ecolabelled products/services.

       

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    • Bâtiment à énergie positive et réduction carbone

      17 juin 2019

      L’État et les acteurs de la construction s’engagent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. À l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux et à l’horizon 2020, les bâtiments à énergie positive se généraliseront.

       

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