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Sols et environnement - Chiffres clés - Édition 2015
6 mai 2019
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en collaboration avec ses partenaires du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol), a entrepris de publier un panorama d’indicateurs et de chiffres clés sur les sols et l’environnement.
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Report on the implementation of the Soil Thematic Strategy and ongoing activities
6 mai 2019
Some five years after the adoption of the Soil Thematic Strategy, on 13 February 2012 the European Commission published a policy report on the implementation of the Strategy and ongoing activities (COM(2012) 46).
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Stratégie thématique en faveur de la protection des sols [SEC(2006)620] [SEC(2006)1165] /* COM/2006/0231 final */
6 mai 2019
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols [SEC(2006)620] [SEC(2006)1165] /* COM/2006/0231 final */
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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE /* COM/2006/0232 final - COD 2006/0086 */
6 mai 2019
Le sol est essentiellement une ressource non renouvelable, ainsi qu’un système très dynamique qui remplit de nombreuses fonctions et qui joue un rôle crucial pour les activités humaines et la survie des écosystèmes.
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Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final
6 mai 2019
Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final SEC(2006)620 /* SEC/2006/1165 */
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Status of the World’s Soil Resources : Main Report
6 mai 2019
The SWSR is a reference document on the status of global soil resources that provides regional assessments of soil change.
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Soil Atlas of Europe
6 mai 2019
This atlas is the result of more than ten years of fruitful effort and collaboration between the European Commission’s Joint Research Centre in Ispra, Italy, and Europe’s leading soil science institutions.
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National versus global modelling the 3D distribution of soil organic carbon in mainland France
6 mai 2019
This work presents the first high-resolution map of soil organic carbon (SOC) in mainland France, including soils below 30 cm.
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Carbone organique des sols : l’énergie de l’agro-écologie, une solution pour le climat
6 mai 2019
Les terres agricoles et la forêt occupent plus de 80 % du territoire national et séquestrent actuellement 4 à 5 GtC (soit entre 15 et 18 Gt CO2) dont plus des deux tiers dans les sols. Toute variation positive ou négative de ce stock influe sur les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), estimées à 0,5 Gt CO2eq/an (valeur 2011).
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A high resolution map of French soil organic carbon
6 mai 2019
Soil is a major carbon pool ruling the global C cycle and in climate change because soil carbon is a source and a sink of atmospheric CO2.
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Déterminants des stocks de carbone des sols des petites Antilles (Martinique, Guadeloupe). Alternatives de séquestration du carbone et spatialisation des stocks actuels et simules.
6 mai 2019
Les stocks de carbone dans les sols sont en constante évolution sous l’effet de facteurs naturels (climat, végétation, effets de l’altération, de la lixiviation, et plus généralement des processus pédogénétiques) et anthropiques (usage des sols, apports hydriques et athmosphériques).
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Contribution à la lutte contre l’effet de serre : stocker du carbone dans les sols agricoles de France ?
6 mai 2019
Au sommet de Johannesburg, les déclarations de certains états permettent d’espérer une entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2003.
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Les prélèvements d’eau douce en France – les grands usages en 2013 et leur évolution depuis 20 ans
6 mai 2019
Le volume d’eau douce prélevé chaque année en France métropolitaine est estimé à plus de 30 milliards de m3. La moitié est destinée au refroidissement des centrales électriques, qui en restituent la quasi-totalité au milieu naturel. C’est aussi le cas des prélèvements pour maintenir la navigabilité ou la circulation de l’eau dans les canaux. Les prélèvements pour l’eau potable, l’agriculture et les autres usages, principalement industriels, représentent 11 milliards de m3 en 2013. Cette publication offre un panorama des prélèvements d’eau douce en France : répartition géographique, par grands usages et milieux d’origine (eaux souterraines ou de surface). Elle examine aussi l’évolution des prélèvements au cours des 20 dernières années.
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Fertilisation PK : dans quels cas faire l’impasse ?
7 mai 2019
Suite à la mauvaise récolte 2016, ARVALIS – Institut du végétal propose une série de fiches pour identifier les postes d’économies possibles sur la conduite des céréales et leurs enjeux sur le rendement. Parmi les premiers postes de charges opérationnelles qui peuvent a priori être réévalués, la fertilisation PK est souvent considérée comme ayant peu d’impact immédiat sur le rendement.
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Phosphate Rock Statistics and Information
7 mai 2019
Phosphorus is an essential element for plant and animal nutrition. Most phosphorus is consumed as a principal component of nitrogen-phosphorus-potassium fertilizers used on food crops throughout the world.
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Utilisation des données de la BDAT pour étudier l’évolution spatio-temporelle des teneurs en Magnésium échangeable, Potassium échangeable et Phosphore extractible dans les sols agricoles de France métropolitaine
7 mai 2019
L’UNIIFA et l’INRA ont signé une convention pour étudier l’évolution spatio-temporelle des teneurs en magnésium échangeable, potassium échangeable et phosphore extractible pour les données stockées dans la Base de Données d’Analyses de Terre entre 1990 et 2014
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Evolution d’après la base d’analyses de terre des disponibilités en P, K et Mg en France métropolitaine entre les décennies 1994-2004 et 2005-2014
7 mai 2019
La réduction générale de la fertilisation phospho-potassique au niveau national, qui conduit à des bilans minéraux négatifs dans certaines régions, pourrait avoir des répercussions sur la disponibilité des éléments dans le sol, pouvant aller jusqu’à la diminution de la fertilité des sols.
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Utilisation des phosphates naturels pour une agriculture durable
7 mai 2019
Afin d’assurer la sécurité alimentaire dans les pays en voie de développement, une intensification durable des systèmes de production agricole est nécessaire pour supporter des gains de productivité et augmenter les revenus.
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Intégration de la biodiversité des sols dans les réseaux de surveillance de la qualité des sols : exemple du programme-pilote à l’échelle régionale, le RMQS BioDiv
7 mai 2019
Le compartiment biologique des sols joue un rôle essentiel en délivrant des biens et des services écosystémiques clés, et il est impliqué directement et indirectement dans plusieurs fonctions du sol (cycle des nutriments, structure du sol, rétention de l’eau).
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Le programme ADEME “Bioindicateurs de qualité des sols” : Vers le développement et la validation d’indicateurs biologiques pour la protection des sols
7 mai 2019
Le sol est une ressource essentielle pour les sociétés humaines et les écosystèmes qu’il convient de protéger compte tenu des dégradations croissantes liées notamment à la croissance démographique (besoins alimentaires, besoins de logements et d’infrastructures) ou aux pollutions (ponctuelles ou d’origine atmosphérique).
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Platform GenoSol : a new tool for conserving and exploring soil microbial diversity
7 mai 2019
Platform GenoSol : a new tool for conserving and exploring soil microbial diversity
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Rates and spatial variations of soil erosion in Europe : A study based on erosion plot data
7 mai 2019
An extensive database of short to medium-term erosion rates as measured on erosion plots in Europe under natural rainfall was compiled from the literature. Statistical analysis confirmed the dominant influence of land use and cover on soil erosion rates.
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L’érosion des sols
7 mai 2019
L’érosion est un des processus majeurs de la dégradation des sols à l’origine d’une perte annuelle de 25 milliards de tonnes de sol à l’échelle mondiale.
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Guide méthodologique pour un zonage départemental de l’érosion des sols. Rapport n°1 : Étude de sensibilité sur le département de l’Hérault
7 mai 2019
Le parlement français a voté la loi du 30 juillet 2003 (n°2003-699) visant à mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’érosion des sols.
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Guide méthodologique pour un zonage départemental de l’érosion des sols. Rapport n°3 : Synthèse et recommandations générales
7 mai 2019
L’érosion des sols et ses conséquences représentent un des enjeux environnementaux actuels majeurs.
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L’érosion hydrique des sols en France
7 mai 2019
Cette étude traite des problèmes d’érosion dans les régions agricoles. Les auteurs font la synthèse des données existantes sur l’érosion des sols en France.
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Cartographie de l’aléa "Erosion des sols" en France
7 mai 2019
Le sol est une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle de temps historique. L’érosion est l’une des causes majeures de sa dégradation et doit être prise en compte dans la mise en œuvre d’une politique environnementale durable.
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Wind erosion susceptibility of European soils
7 mai 2019
The EU Thematic Strategy for Soil Protection identified soil degradation caused by erosion as one of the major threats to European soils. A thorough literature review revealed important gaps in research on soil erosion processes in Europe.
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Dégradation physique des sols agricoles et forestiers liée au tassement : principaux résultats du projet GESSOL-ADD DST
7 mai 2019
La dégradation physique des sols agricoles et forestiers liée au tassement lors des passages d’engins est une préoccupation importante des acteurs de l’agriculture et de la forêt.
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Spatialisation de modèles de fonctionnement hydromécanique des sols appliquée à la prévision des risques de tassement à l’échelle de la France
7 mai 2019
Le sol joue un rôle essentiel dans le cycle de la vie. Il régule les échanges physiques, chimiques et biologiques entre les différentes composantes de la planète que sont la biosphère, la lithosphère, l’atmosphère et l’hydrosphère.
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Dégradation physique des sols agricoles et forestiers liée au tassement : impact, prévision, prévention, suivi, cartographie
7 mai 2019
La préservation des ressources naturelles est l’un des domaines de recherche en lien avec la problématique du développement durable.
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Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : Déterminants, impacts et leviers d’action
7 mai 2019
L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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L’artificialisation des terres de 2006 à 2014 : pour deux tiers sur des espaces agricoles
7 mai 2019
Les sols artificialisés continuent de s’étendre, avec 49 0000 hectares gagnés entre 2006 et 2014. Après un pic entre 2006 et 2008, leur progression se stabilise autour de 55 000 hectares par an depuis 2008.
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L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
7 mai 2019
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an.
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L’artificialisation des sols s’opère aux dépens des terres agricoles
7 mai 2019
La progression des espaces artificialisés s’opère principalement aux dépens des terres agricoles. 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent de zones agricoles.
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Seuils de détection d’anomalies pour 8 éléments traces métalliques (RMQS)
9 mai 2019
Ce jeu de données rassemble le résultats du calcul d’indice de seuils de détection d’anomalies en ETM dans les sols. Ces seuils correspondent à des vibrisses qui ont été calculées à partir des teneurs en éléments traces du RMQS situées dans un rayon de 50 km autour du point considéré, avec un minimum de 10 points pour les horizons 0-30 cm et 30-50 cm.
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A survey of topsoil arsenic and mercury concentrations across France
9 mai 2019
Even at low concentrations, the presence of arsenic and mercury in soils can lead to ecological and health impacts.
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Robust geostatistical prediction of trace elements accross France
9 mai 2019
National-scale soil monitoring networks are required to identify where the soil quality is threatened and evaluate the effectiveness of any remediation efforts.
Mots clés
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Robust analysis of soil properties at the national scale : cadmium content of French soils
9 mai 2019
National‐scale soil datasets exhibit variation over widely disparate spatial scales. Geological variation is an important source at the coarsest scale, and one in which exhaustive information is commonly available, in geological maps.
Mots clés
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Bilan des flux de contaminants entrant sur les sols agricoles de France métropolitaine
9 mai 2019
Dans le contexte de la définition d’une stratégie thématique européenne sur la protection des sols, un premier état des lieux des pressions de contamination par les éléments traces métalliques (ETM) et composés traces organiques sur les sols agricoles de France métropolitaine a été réalisé.
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Chlordécone aux Antilles : évolution des systèmes de culture et leur incidence sur la dispersion de la pollution
9 mai 2019
La chlordécone, insecticide organochloré, était utilisée pour lutter contre le charançon du bananier (Cosmopolites sordidus) de 1971 à 1993.
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Bilan de l’état radiologique de l’environnement français de juin 2011 à décembre 2014
9 mai 2019
Dans le cadre de sa mission de surveillance de la radioactivité du territoire, l’IRSN publie son Bilan de l’état radiologique de l’environnement français sur la période 2011-2014.
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Pollution des sols et santé
10 mai 2019
En France, plus de 6 500 sites et sols pollués liés au passé industriel sont recensés et interrogent quant à leur impact sur la santé, impliquant d’étudier les réponses adaptées.
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Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
10 mai 2019
La présente méthodologie de gestion des sites et sols pollués concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution de leurs sols et/ou de leurs eaux souterraines, ces sites relevant ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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Basol : un panorama des sites et sols pollués
10 mai 2019
De par son passé industriel, la France comme de nombreux pays européens recense de nombreux sites et sols pollués (SSP). La pollution locale des sols et des eaux est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement sur ces sites.
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
10 mai 2019
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l’usage des milieux. Sur ce principe une méthodologie a été établie et s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux (eaux souterraines, eaux superficielles, ..).
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Secteurs d’information sur les sols (SIS)
10 mai 2019
Deux siècles d’activités industrielles ont laissé en France des pollutions de sols susceptibles de présenter des risques sanitaires, notamment lors de la reconversion d’anciennes zones industrielles en zones résidentielles ou de services.
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Spatial distribution of lindane concentration in topsoil accross France
10 mai 2019
Lindane [γ-hexachlorocyclohexane (γ-HCH)] is an organochlorine pesticide with toxic effects on humans. It is bioaccumulative and can remain in soils for long periods, and although its use for crop spraying was banned in France in 1998, it is possible that residues from before this time remain in the soil.
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Spatial distribution of lindane in topsoil of Northern France
10 mai 2019
Lindane is a persistent organochlorine insecticide and the use of this insecticide in agriculture was banned in France in 1998. In this study we investigated the concentrations of lindane in topsoil in Northern France and used robust geostatistics to map the geographical distribution of lindane.
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - Révision en 2017
10 mai 2019
Présentation « Mardi de la DGPR Journée du 23 janvier 2018 ».
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Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables
10 mai 2019
La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation.
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Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
10 mai 2019
Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
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Article 173 de la loi ALUR
10 mai 2019
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Baromètre IRSN 2017 : la perception des risques et de la sécurité par les Français
10 mai 2019
La perception du risque par le public est un élément de la politique de gestion, d’information et de communication sur les activités présentant des risques pour l’homme, et donc, sur celles qui mettent en œuvre des substances radioactives.
Mots clés
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Baromètre Santé Environnement 2007
10 mai 2019
En Juin 2004, la France s’est dotée d’un premier Plan national santé environnement. Dans ce cadre, l’Inpes a été mandaté pour mettre sur pied une enquête permettant de disposer d’indicateurs quantifiés sur les attitudes, connaissances, opinions et comportements de la population dans les domaines de la perception des risques environnementaux, la pollution des sols, la pollution atmosphérique, la pollution de l’air intérieur, l’habitat et le logement, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, de radon, la perception des risques liés à l’eau, aux légionelles, au bruit, ainsi que les risques pour la santé de la téléphonie mobile.
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Les Comptes de l’économie de l’environnement en 2015
10 mai 2019
Depuis le début des années 2000, l’économie en lien avec l’environnement se développe. L’emploi dans les éco-activités augmente de 33 %, hausse supérieure à celle de l’ensemble de l’économie (+ 3 %). En 2015, la dépense de protection de l’environnement atteint 46,7 milliards, en progression annuelle moyenne de 3,1 %, alors que le PIB progresse de 2,6 % en moyenne annuelle sur cette même période.
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Les acteurs économiques et l’environnement - Édition 2017
10 mai 2019
L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.
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Fiscalité environnementale, un état des lieux
10 mai 2019
Cet état des lieux présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France.
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Bilan 2014 de la production de déchets en France
13 mai 2019
Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements.
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Entreprises du BTP : 227,5 millions de tonnes de déchets en 2014
13 mai 2019
En 2014, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) produisent 227,5 millions de tonnes de déchets. 80 % de ces déchets sont des déchets inertes produits par les chantiers de travaux publics, lesquels sont majoritairement dirigés, dès la sortie de chantier, soit vers d’autres chantiers où ils sont réutilisés, soit vers des structures de valorisation (recyclage matière, remblaiement de carrières).
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Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en France
13 mai 2019
Cette nouvelle enquête Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) a pour objectif de contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques déchets mises en œuvre, ainsi qu’à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets.
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Déchets chiffres-clés - Édition 2017
13 mai 2019
La gestion des déchets - qu’ils soient produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, le monde agricole ou les collectivités territoriales - représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources.
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Plastics – the Facts 2017. An analysis of European latest plastics production, demand and waste data
13 mai 2019
Ce rapport fournit une analyse de la production, de la demande, et de la gestion des déchets et des matières plastiques. Il explore les dernières informations sur la production et la demande, le commerce, le recyclage la récupération ainsi que sur l’emploi et le chiffre d’affaires dans le secteur des plastiques.
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Les filières à responsabilité élargie du producteur - Panorama 2017
13 mai 2019
Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent en France un grand nombre de produits usagés, et sont organisés en filières. Depuis 2012, ces dispositifs s’appliquent également à certains déchets professionnels.
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La France, un des principaux importateurs européens de déchets notifiés dans le cadre de la Convention de Bâle en 2016
13 mai 2019
En 2016, la France a importé 3,7 millions de tonnes et exporté 1,3 million de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable par la Convention de Bâle.
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Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte - Rapport d’activité 2018
14 mai 2019
L’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Onemev) est une enceinte de concertation et de travail, neutre, de nature informelle, destinée notamment à produire des méthodes et des chiffrages de référence.
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Professions de l’économie verte : quelle dynamique d’emploi ?
14 mai 2019
Cette étude donne pour la première fois un aperçu de la dynamique de l’emploi dans les professions vertes et verdissantes, en comparant les résultats du recensement de 2012 à ceux de 2007.
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Les professions de l’économie verte
14 mai 2019
Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les « professions vertes » – celles qui ont une finalité environnementale –, et les « professions verdissantes » – celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations environnementales.
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Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte - Rapport d’activité 2014
14 mai 2019
L’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte a été créé au printemps 2010. Il a pour but d’offrir un diagnostic partagé et centralisé de méthodes et de chiffrages sur les emplois, métiers et formations de l’économie verte.
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Comprendre l’emploi dans l’économie verte par l’analyse des métiers
14 mai 2019
L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140 000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.
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Les professions de l’économie verte : typologie et caractéristiques
14 mai 2019
Les professions de l’économie verte distinguent les métiers liés à l’environnement (professions vertes) et les métiers pouvant nécessiter de nouvelles compétences pour répondre aux enjeux de l’économie verte (professions verdissantes). En 2008, 136 000 personnes exercent un métier dit « vert » et plus de 3,5 millions un métier potentiellement « verdissant ».
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Trouver un emploi dans l’économie verte
14 mai 2019
100 métiers et plus de 40 formations à découvrir dans l’édition 2013 du hors-série Trouver un emploi dans l’économie verte réalisé par Terra Eco.
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La mesure de l’emploi par les métiers exercés par les individus - Rapport d’activité 2018
15 mai 2019
L’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Onemev) est une enceinte de concertation et de travail, neutre, de nature informelle, destinée notamment à produire des méthodes et des chiffrages de référence.
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Le marché de l’emploi de l’économie verte
15 mai 2019
Identifier et mesurer le verdissement de l’économie n’est pas simple au regard de l’étendue du champ concerné, de l’enchevêtrement des échelles d’approches mobilisées (micro, macro), des informations existantes disponibles…
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Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - NOR : DEVP1708766N
15 mai 2019
Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine.
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Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements - Guide méthodologique
16 mai 2019
Les territoires sont traversés de flux de matières qui sont aujourd’hui mal connus. Combien de tonnes de matières de toutes natures sont extraites du sol d’un département, d’une région ?
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Economy-wide material flow accounts handbook - 2018 edition
16 mai 2019
Economy-wide material flow accounts (EW-MFA) are a statistical accounting framework describing the physical interaction of the economy with the natural environment and with the rest of the world economy in terms of flows of materials.
Mots clés
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Matières mobilisées par l’économie française : une baisse stabilisée depuis la crise de 2008
16 mai 2019
Afin de mieux connaître les pressions sur les ressources naturelles, et notamment les matières mobilisées par l’économie et la population nationales, les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie fournissent une description de l’aspect matériel de cette utilisation au niveau du pays.
Mots clés
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L’empreinte matières, un indicateur révélant notre consommation réelle de matières premières
16 mai 2019
À l’instar d’autres empreintes (comme l’empreinte carbone), « l’empreinte matières » est un indicateur qui permet de rendre compte de l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale d’un pays.
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Communiqué de presse : La productivité des ressources en hausse de 35% dans l’UE en 2015 par rapport à 2000
16 mai 2019
Dans l’Union européenne (UE), la productivité des ressources a augmenté, passant de 1,48 euro/kg en 2000 à 2,00 euros/kg en 2015, soit une hausse de 35,4% en termes réels.
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Material Resources, Productivity and the Environment
16 mai 2019
Improving resource productivity and ensuring a sustainable resource and materials management building on the principle of the 3Rs (reduce, reuse, recycle) is a central element of green growth policies.
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10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire - Édition 2017
17 mai 2019
La transition d’une économie linéaire vers une économie plus circulaire est-elle effective ? Cette publication, composée de 10 fiches indicateurs et d’un tableau de bord, offre un premier suivi national de l’économie circulaire.
Mots clés
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Flux de matières et productivité des ressources
17 mai 2019
Les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE) fournissent un aperçu global, en milliers de tonnes par an, des flux de matières entrant et sortant d’une économie.
Mots clés
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Global Material Resources Outlook to 2060 : Economic Drivers and Environmental Consequences
17 mai 2019
This report presents global projections of materials use and their environmental consequences, providing a quantitative outlook to 2060 at the global, sectoral and regional levels for 61 different materials (biomass resources, fossil fuels, metals and non-metallic minerals).
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Growth in global materials use, GDP and population during the 20th century
17 mai 2019
The growing industrial metabolism is a major driver of global environmental change. We present an assessment of the global use of materials since the beginning of the 20th century based on the conceptual and methodological principles of material flow accounting (MFA).
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Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air
20 mai 2019
Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air
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Concentrations moyennes annuelles en métaux lourds en 2017
20 mai 2019
En 2017, le suivi de l’As, du Cd et du Ni est réalisé sur une quarantaine de sites. Les seuils de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé pour l’As et le Cd sont respectés sur l’ensemble des points de mesure alors que pour le Ni, deux points de mesure situés à proximité d’industries enregistrent une concentration supérieure à la norme de qualité de l’air pour la protection de la santé (Isbergues dans le Pas-de-Calais avec une concentration de 34,77 ng/m3, et Grande-Synthe dans le Nord avec une concentration de 26,79 ng/m3).
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Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
21 mai 2019
Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
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Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
21 mai 2019
Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016.
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Décret no 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement
21 mai 2019
Décret no 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
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Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
21 mai 2019
Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
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Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone
21 mai 2019
The 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone. The Executive Body adopted the Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone in Gothenburg (Sweden) on 30 November 1999.
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Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
21 mai 2019
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
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Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004
21 mai 2019
Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014
24 mai 2019
Le 6ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2014.
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Application de la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - Guide de définitions ERU
24 mai 2019
L’objectif de ce guide est de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données ROSEAU (ex BDERU).
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2015
24 mai 2019
Le 7ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2015.
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Extractions des données de synthèse SISPEA - Données annuelles sur le prix et la performance des services publics d’assainissement non collectif
24 mai 2019
Les données de synthèse du Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement ), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l’année considérée.
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L’insertion professionnelle des jeunes issus d’une formation environnementale en 2010
27 mai 2019
En 2010, environ 668 000 jeunes ont quitté pour la première fois le système éducatif en France métropolitaine, après avoir suivi une formation allant du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (master, diplôme d’ingénieur).
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Les formations initiales en environnement en 2013
27 mai 2019
Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 12 % de l’offre de formations et 8 % de l’ensemble des effectifs. Avec une légère hausse du nombre d’inscrits en 2013, l’attractivité des formations environnementales se maintient.
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