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    • Plan particulier d’intervention (PPI)

      1er janvier 2019

      Plan qui décrit l’organisation des secours mis en place par les pouvoirs publics, en cas d’accident technologique susceptible d’avoir des conséquences pour la population. Le déclenchement et la coordination des moyens qui en découlent en fonction des circonstances sont placés sous l’autorité du Préfet.

       

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    • Plan national d’action (PNA)

      1er janvier 2019

      Document d’orientation non opposable visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s’assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent aux exigences des directives européennes « Oiseaux » et « Habitat, Faune, Flore » qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation.

       

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    • Plan grand froid

      1er janvier 2019

      Guide national définissant les actions à mettre en œuvre au niveaux local et national afin de détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

       

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    • Plan et document de gestion

      1er janvier 2019

      Document-cadre définissant les enjeux et les objectifs de gestion à atteindre d’un espace protégé. Sa dénomination varie suivant le type d’espace : document d’objectif (site Natura 2000), plan de gestion (réserves naturelles)…

       

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    • Plan écophyto

      1er janvier 2019

      Initiative mise en œuvre en 2008 dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, visant à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

       

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    • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

      1er janvier 2019

      Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

       

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    • Plan de prévention des risques naturels (PPRN)

      1er janvier 2019

      Plans élaborés par les services déconcentrés sous la direction du préfet visant à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les catastrophes naturelles. Ils sont principalement axés sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité.

       

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    • Plan de prévention des risques miniers (PPRM)

      1er janvier 2019

      Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.

       

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    • Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

      1er janvier 2019

      Document dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des risques littoraux dans le développement urbain de la commune. À travers son règlement, il prévoit des dispositions pour les projets nouveaux, d’une part, et des mesures de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant, d’autre part. Le PPRL veille également à éviter que l’extension de la submersion marine ne soit entravée et à préserver les capacités d’écoulement dynamique pour ne pas augmenter le risque.

       

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    • Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

      1er janvier 2019

      Document réglementant l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation.

       

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