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    • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

      1er janvier 2019

      Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

       

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    • Plan écophyto

      1er janvier 2019

      Initiative mise en œuvre en 2008 dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, visant à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

       

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    • Plan et document de gestion

      1er janvier 2019

      Document-cadre définissant les enjeux et les objectifs de gestion à atteindre d’un espace protégé. Sa dénomination varie suivant le type d’espace : document d’objectif (site Natura 2000), plan de gestion (réserves naturelles)…

       

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    • Plan grand froid

      1er janvier 2019

      Guide national définissant les actions à mettre en œuvre au niveaux local et national afin de détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

       

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    • Plan national d’action (PNA)

      1er janvier 2019

      Document d’orientation non opposable visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s’assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent aux exigences des directives européennes « Oiseaux » et « Habitat, Faune, Flore » qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation.

       

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    • Plan particulier d’intervention (PPI)

      1er janvier 2019

      Plan qui décrit l’organisation des secours mis en place par les pouvoirs publics, en cas d’accident technologique susceptible d’avoir des conséquences pour la population. Le déclenchement et la coordination des moyens qui en découlent en fonction des circonstances sont placés sous l’autorité du Préfet.

       

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    • Plantes vasculaires

      1er janvier 2019

      Végétal à tige, feuilles et racines qui possède des vaisseaux servant à la circulation de l’eau.

       

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    • PNEC

      1er janvier 2019

      Acronyme de “Prédicted No Effect Concentration”. Pour une substance donnée, concentration maximale pour laquelle il n’est pas attendu d’effet indésirable pour l’environnement. Valeur caractérisant la toxicité d’une substance vis-à-vis de l’environnement.

       

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    • Point noir de bruit

      1er janvier 2019

      Bâtiment sensible (habitation, établissement de santé, d’enseignement) dont les niveaux sonores en façade dépassent les valeurs limites fixées par la réglementation.

       

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    • Points chauds de biodiversité

      1er janvier 2019

      Zone biogéographique, terrestre ou marine, possédant une grande richesse de biodiversité particulièrement menacée par l’activité humaine.

       

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