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    • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

      5 septembre 2019

      Organisation internationale promouvant des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous.

       

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    • Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM)

      5 septembre 2019

      Ministère en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.

       

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    • Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

      5 septembre 2019

      Ministère en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.

       

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    • Organisation internationale de normalisation (ISO)

      5 septembre 2019

      Organisation internationale de normalisation.

       

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    • Institut de physique du globe de Paris (IPGP)

      5 septembre 2019

      Organisme ayant pour missions de créer et transmettre du savoir dans les champs des géosciences et d’observer les phénomènes naturels.

       

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    • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

      5 septembre 2019

      Établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche, dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine.

       

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    • Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

      5 septembre 2019

      Direction générale du ministère de l’Économie et des Finances implantée dans l’ensemble du territoire français.

       

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    • Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

      5 septembre 2019

      Organisme généraliste en santé et sécurité au travail intervenant en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.

       

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    • Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

      5 septembre 2019

      Établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.

       

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    • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

      5 septembre 2019

      Établissement public contribuant à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes.

       

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    • Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

      5 septembre 2019

      Créée en 1999, l’IFRECOR agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d’outre-mer.

       

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    • Institut français de l’environnement (IFEN)

      5 septembre 2019

      Organisme du ministère en charge de l’environnement habilité à produire des évaluations sur l’environnement, remplacé depuis 2008 par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD) du même Ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB)

      5 septembre 2019

      Réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France.

       

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    • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

      4 septembre 2019

      Direction des ministères sociaux (solidarités et santé, travail faisant partie du service statistique ministériel, action et comptes publics) en charge de produire des analyses, des études et des statistiques dans les domaines sanitaire et social.

       

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    • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

      4 septembre 2019

      Service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du préfet de région.

       

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    • Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

      4 septembre 2019

      Direction de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en charge de l’habitat, de l’urbanisme et de la préservation des paysages.

       

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    • Direction générale du travail (DGT) du ministère en charge du travail

      4 septembre 2019

      Direction générale du ministère en charge du travail.

       

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    • Direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé

      4 septembre 2019

      Direction du ministère en charge de la santé préparant la politique de santé publique et contribuant à sa mise en œuvre.

       

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    • Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire

      4 septembre 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire

      4 septembre 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances

      4 septembre 2019

      Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie,et des Finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.

       

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    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      4 septembre 2019

      Direction du ministère en charge de l’économie.

       

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    • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et solidaire

      4 septembre 2019

      Direction générale du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et solidaire

      4 septembre 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

      4 septembre 2019

      Équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

       

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    • Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT-M)

      4 septembre 2019

      Service déconcentré de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d’aménagement, d’urbanisme, de logements, de risques, de construction publique, d’environnement, de protection et de gestion durable de l’eau ou encore de transports.

       

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    • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS)

      4 septembre 2019

      Structure assurant des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et Antilles), et deux centres spécialisés (Nouvelle-Calédonie et Papeete).

       

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    • Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC)

      4 septembre 2019

      Organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.

       

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    • Centre national de recherche scientifique (CNRS)

      4 septembre 2019

      Institution de recherche.

       

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    • Commission nationale du débat public (CNDP)

      4 septembre 2019

      Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.

       

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    • Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

      4 septembre 2019

      Agence spécialisée dans le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé dont l’objectif du CIRC est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer.

       

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    • Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

      4 septembre 2019

      Organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes.

       

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    • Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)

      4 septembre 2019

      Organisme inter-gouvernemental créé en 1902 qui coordonne la recherche sur les ressources et l’environnement marins dans l’Atlantique nord-est.

       

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    • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

      4 septembre 2019

      Service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en charge d’apporter un appui au Gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens.

       

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    • Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

      4 septembre 2019

      Service de l’État en charge de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

       

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    • Commissariat général au développement durable (CGDD)

      4 septembre 2019

      Direction général du ministère de la transition écologique et solidaire ayant en charge d’éclairer et d’alimenter, par la production de données et de connaissances, l’action du ministère sur l’ensemble de ses champs de compétences.

       

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    • Conseil économique, social et environnemental (CESE)

      4 septembre 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

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    • Centre d’écologie et des sciences de la conservation (CESCO)

      4 septembre 2019

      Le CESCO développe des recherches pour la conservation de la biodiversité, en mobilisant des approches d’écologie et d’évolution, ainsi que des interfaces avec les sciences sociales (sciences politiques, sciences de gestion et psychologie).

       

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    • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

      4 septembre 2019

      Établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

       

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    • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

      4 septembre 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI)

      4 septembre 2019

      Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, bureau en charge de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

       

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    • Agence régionale de santé (ARS)

      4 septembre 2019

      Établissement public, placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, en charge du pilotage régional du système de santé.

       

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    • Agence nationale de recherche (ANR)

      4 septembre 2019

      Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en charge de la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

       

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    • Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

      4 septembre 2019

      Organisme en charge de la gestion de l’ensemble des fréquences radioélectriques en France.

       

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