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    • Commission d’accès aux documents administratifs

      CADA

      1er janvier 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Centre animation Ressources d’information sur la formation / Observatoire régional Emploi Formation

      CARIF-OREF

      1er janvier 2019

      Structure partenariale portée par l’État et la Région de type associatif ou groupement d’intérêt public dont les missions s’articulent autour de l’observation, de l’information, de l’animation et de la professionnalisation.

       

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    • Conseil national du bruit

      CBN

      1er janvier 2019

      Commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l’environnement.

       

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    • Commission des comptes et de l’économie de l’environnement

      CCEE

      1er janvier 2019

      Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, placée auprès du ministre chargé de l’environnement, ayant pour mission d’assurer le rassemblement, l’analyse et la publication de données et de comptes économiques décrivant :

      • les activités et dépenses de protection et de mise en valeur de l’environnement ,
      • les impacts sur l’environnement des activités des secteurs économiques et des ménages ,
      • les ressources et le patrimoine naturels.
        Les travaux de la commission permettent ainsi, dans une perspective de développement durable, d’étudier :
      • la contribution des activités environnementales au développement économique et social (notamment l’emploi, les prix, la fiscalité, le commerce extérieur) et à l’amélioration de la qualité de la vie ,
      • l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles.

       

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    • Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

      CCNUCC

      1er janvier 2019

      La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques met en place un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets.

       

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