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    • Site national PPRT

      29 mai 2019

      Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

       

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    • Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques

      29 mai 2019

      Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.

       

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    • Inventaire National des Déchets Radioactifs

      29 mai 2019

      À travers l’Inventaire national, véritable outil de référence, l’Andra fournit chaque année une vision aussi complète et exhaustive que possible des quantités de matières et déchets radioactifs.

       

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    • Démantèlement et gestion des déchets radioactifs

      29 mai 2019

      La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement.

       

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    • Gestion de l’après-mine

      3 juin 2019

      En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d’uranium en 2001. L’exploitation aux Potasses d’Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s’est arrêtée en 2004.

       

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    • Stockage souterrain

      3 juin 2019

      La production d’énergie peut varier à la hausse ou à la baisse et la répartition géographique des sources de production n’est pas identique à celle des points de consommation. Le stockage permet donc de garder une partie de cette énergie pour une utilisation future et de faciliter l’accès géographique à l’énergie.

       

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    • Transports de marchandises dangereuses

      3 juin 2019

      Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

       

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    • Canalisations et Réforme anti-endommagement

      3 juin 2019

      Le réseau français de canalisations de transport mesure 51 000 km, dont 37 000 km pour le gaz naturel, 10 000 km pour les hydrocarbures, et 4 000 km pour les produits chimiques.

       

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    • Téléservice "Réseaux et canalisations"

      3 juin 2019

      Instauré par la loi Grenelle II dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux, porté par l’INERIS, recense tous les réseaux implantés en France.

       

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    • Bilans GES : Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre

      7 juin 2019

      Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.

       

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    • Marchés du carbone

      7 juin 2019

      Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.

       

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    • L’écologie industrielle et territoriale

      11 juin 2019

      L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un levier pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique. Elle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières…

       

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    • Le réseau SYNAPSE, réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale

      11 juin 2019

      Créé fin 2017, le réseau SYNAPSE a pour objectif de faciliter les échanges entre animateurs locaux de démarches d’écologie industrielle et territoriale, via des outils collaboratifs, des groupes de travail et des rencontres annuelles du réseau, d’apporter des éléments de structuration et de savoir-faire aux membres du réseau, la mise à disposition d’outils (guides, veille, webinaires, etc.) et de favoriser la capitalisation des retours d’expériences par une meilleure mise en visibilité des démarches d’écologie industrielle et territoriale (bénéfices environnementaux, économiques et emplois).

       

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    • Réseau SYNAPSE

      11 juin 2019

      Le réseau SYNAPSE centralise l’offre autour de l’EIT (information ciblée, outils, méthodes…) et met en avant les initiatives françaises. Coordonné par un(e) animateur(-trice) mandaté(e) par l’ADEME, ce site permet de faire vivre l’écosystème des acteurs de l’EIT.

       

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    • Le système de management et d’audit environnemental

      11 juin 2019

      Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

       

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    • L’étude ISO

      11 juin 2019

      Chaque année, ISO procède à une enquête sur les certifications de conformité à nos normes de système de management. L’enquête montre le nombre de certificats aux normes ISO de management (ISO 9001 et ISO 14001) délivrés chaque année dans chaque pays.

       

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    • EMAS in the European Institutions

      11 juin 2019

      The European Commission was the first EU Institution to become registered with EMAS and currently, 11 EU Institutions and bodies are EMAS-registered.

       

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    • L’écolabel européen

      11 juin 2019

      En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excellence environnementale des produits et des services.

       

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    • Les écolabels

      11 juin 2019

      Signes d’excellence, les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l’environnement et la santé, tout en maintenant leur niveau de performance.

       

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    • Eu Ecolabel : Facts and Figures

      11 juin 2019

      As of March 2019, 1,575 licences have been awarded for 72,797 of products and services available on the market, thus showing an increase by 88%, since 2016, of the number of EU Ecolabelled products/services.

       

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    • Bâtiment à énergie positive et réduction carbone

      17 juin 2019

      L’État et les acteurs de la construction s’engagent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. À l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux et à l’horizon 2020, les bâtiments à énergie positive se généraliseront.

       

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    • Géolittoral - Indicateur national de l’érosion côtière

      20 juin 2019

      Afin de disposer d’un état des lieux de l’évolution du trait de côte sur le littoral français, un indicateur national de l’érosion côtière a été produit par le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

       

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    • Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants

      21 juin 2019

      Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’ANSES est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture.

       

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    • Ventes totales de pesticides

      21 juin 2019

      Tableau sur le volume de pesticides vendus dans les États membres. Cette collecte de données comprend les données sur les ventes de pesticides dans l’UE-28 et l’AELE (Suisse et Norvège) sur la base du terme "mise sur le marché".

       

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    • Plan de sortie du glyphosate : le centre de ressources mis en ligne ce jour apporte des solutions concrètes aux agriculteurs

      21 juin 2019

      Le Gouvernement a engagé en juin dernier un plan d’action pour mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici 2020 et d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. Afin d’accompagner les agriculteurs, un centre de ressources est désormais opérationnel.

       

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    • Les recensements agricoles

      24 juin 2019

      Les principaux résultats chiffrés au format tableur des recensements agricoles 2010, 2000 et 1988 par département, canton et commune.

       

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    • Fond de carte des codes postaux

      24 juin 2019

      Fichier contenant le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de ménages.

       

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    • Observatoire des résidus de pesticides

      24 juin 2019

      Dispositif ayant pour objectif de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux.

       

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    • Procédure de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : de l’évaluation à l’autorisation

      24 juin 2019

      Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable.

       

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    • Évaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques

      24 juin 2019

      L’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux États membres.

       

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    • Prévention des risques majeurs

      27 juin 2019

      La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre".

       

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    • SIDE : L’observatoire national des risques naturels

      27 juin 2019

      Dossier thématique sur l’observatoire national des risques sur le site du Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement.

       

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    • Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

      1er juillet 2019

      Cette enquête concerne les pétitionnaires ayant reçu une autorisation portant sur un permis pour un unique logement dans une maison individuelle, en construction neuve et de date réelle de moins de 6 mois.

       

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    • Direction générale des entreprises : Tourisme

      3 juillet 2019

      Rubrique consacrée au tourisme sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

       

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    • Pôle d’observation des territoires de montagne

      3 juillet 2019

      Le pôle d’observation des territoires de montagne est une instance interministérielle dont l’ambition est d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions.

       

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    • Domaines skiables de France : indicateurs et analyses

      3 juillet 2019

      Rubrique recensant toutes les publications (document de synthèse et recueil de synthèse) des Domaines Skiables de France.

       

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