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    • Prélèvement d’eau (ou prélèvement)

      31 mars 2020

      Quantité d’eau extraite du milieu naturel (rivières, lacs, nappes souterraines) en vue d’une utilisation pour les activités humaines (agricoles, domestiques, industrielles). Les volumes d’eau retenus par des barrages ainsi que l’eau captée directement par les plantes agricoles ne sont pas considérés comme des prélèvements d’eau.

       

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    • Flotte services portuaires et côtières

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les navires de drage, les remorqueurs, les baliseurs et les navires pilote.

       

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    • Flotte de services Offshore

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les navires de transport de personnel, les ravitailleurs multi-rôle, les ravitailleurs de plate-forme, les ravitaillers remorqueurs releveurs d’ancre et autres navires de service Offshore.

       

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    • Flotte de navires spécialisés

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les navires de recherche sismique et océanographique, les sabliers, les câbliers, les supports de travaux maritimes et les navires école.

       

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    • Flotte de navires à passagers

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les paquebots navires de croisière, les transbordeurs (roulier passagers) et autres navires à passagères non rouliers.

       

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    • Flotte de charge

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les navires vracs secs, les portes conteneurs intégraux, les rouliers et les navires de charge pour le transport de marchandises sèches à l’unité.

       

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    • Flotte pétrolière et gazière

      11 février 2020

      Flotte prenant en compte les navires transportant de produits pétroliers et de brut ainsi que les navires transporteurs de gaz liquéfié.

       

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    • Jauge brute

      11 février 2020

      Mesure de la capacité de transport d’un navire. Cette mesure est mentionnée entant qu’UMS (Universal Measurement system - valeur sans unité).

       

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    • Mer territoriale

      7 janvier 2020

      La mer territoriale, dont la largeur est fixée par chaque État sans excéder 12 milles marins mesurés à partir de la ligne de base. La souveraineté de l’État est totale, sous, sur et au-dessus de sa mer territoriale.

       

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    • Eaux sous souveraineté française

      7 janvier 2020

      La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (…) et à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale.

       

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