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Inventaire forestier national
3 mai 2019
Placé sous la tutelle des ministres chargés du développement durable et des forêts, l’inventaire forestier national est une des missions de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
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Patrimoine géologique national
3 mai 2019
Le programme "Patrimoine Géologique National" s’inscrit dans la volonté du Muséum National d’Histoire Naturelle d’assurer sa mission de conservation du patrimoine naturel, également dans le domaine des Sciences de la Terre.
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Fonctions environnementales et GEStion du patrimoine SOL (Gessol)
3 mai 2019
En réponse à la pression croissante exercée par l’homme sur les sols, le ministère en charge de l’écologie initie en 1998 le programme de recherche GESSOL "Fonctions environnementales et GEStion du patrimoine SOL"
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Agence Européenne de l’Environnement : Sols
6 mai 2019
Les sols sont à la base de 90 % de l’ensemble de l’alimentation humaine et animale, des fibres et de la production de combustibles, et fournissent les matières premières des activités allant de l’horticulture au secteur de la construction.
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Food and Agriculture Organization : Dégradation des sols
6 mai 2019
La dégradation des sols est définie comme un changement dans l’état de santé du sol qui entraîne une diminution de la capacité de l’écosystème à fournir des biens et services pour ses bénéficiaires. Les sols dégradés sont dans un état de santé tel qu’ils ne fournissent pas les biens et services habituels du sol dans son écosystème.
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Geosol
6 mai 2019
Geosol est l’outil de visualisation des statistiques issues des données de la BDAT stockées dans le système d’information décisionnel.
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Carte nationale des stocks de carbone des sols intégrée dans la carte mondiale de la FAO
6 mai 2019
La carte de la France métropolitaine (hors Corse) des stocks de carbone dans les sols a été préparée par l’INRA dans le cadre d’un exercice mondial piloté par le Partenariat Mondial sur les Sols hébergé par l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.
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Ecobiosoil
7 mai 2019
EcoBioSoil est un site dédié à l’étude de la biodiversité des sols en milieu tempéré. Il est développé dans le cadre de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR).
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Cartes des mentions fiables de Plathelminthes invasifs terrestres en France en juin 2015
7 mai 2019
Cartes des mentions fiables de Plathelminthes invasifs terrestres en France recensées sur le blog du Museum national d’Histoire naturelle sur les Plathelminthes.
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Plateforme Genosol
7 mai 2019
La plateforme GenoSol de l’UMR Agroécologie de l’INRA de Dijon est une structure unique en Europe, centrée sur la (micro)biologie des sols.
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Observatoire Agricole de la Biodiversité (OAB)
7 mai 2019
L’Observatoire Agricole de la Biodiversité (OAB) est une initiative du Ministère en charge de l’Agriculture, dont la coordination scientifique est confiée au Muséum national d’Histoire naturelle en partenariat avec l’Université de Rennes 1 et un laboratoire du CNRS, le LADYSS. L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture intervient en appui pour l’animation nationale.
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Atlas français des bactéries du sol
7 mai 2019
Les chercheurs spécialistes de l’écologie microbienne de l’unité mixte de recherche « Agroécologie », rattachée à l’Inra Bourgogne-Franche-Comté, ont réalisé un inventaire des communautés bactériennes des sols de France
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Géoïdd : Aléa d’érosion des sols
7 mai 2019
Géoïdd (Géographie et indicateurs liés au développement durable) est l’outil de cartographie interactive du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS). Il permet de cartographier de nombreuses informations liées au développement durable sur la métropole et les cinq départements d’outre mer.
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Vibrisses : seuils de détection d’anomalies pour différents éléments traces (RMQS)
9 mai 2019
Ce jeu de données rassemble les résultats du calcul d’indicateurs pouvant servir de seuils de détection d’anomalies en éléments traces (arsenic, cadmium, cobalt, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, thallium, zinc) dans les sols de surface.
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Préfecture de la Martinique
9 mai 2019
La préfecture de la Martinique est une administration de l’État, un service déconcentré à compétence (inter-)départementale est en activité depuis 53 ans.
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Géorisques
10 mai 2019
Le site Géorisques, édité par le ministère du Développement durable et conçu par le BRGM, rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.
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Portail interministériel de prévention des risques majeurs
10 mai 2019
Le portail interministériel de prévention des risques majeurs a pour objectif d’apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter en situation de crise.
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Sites et sols pollués
10 mai 2019
En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
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SelecDEPOL
10 mai 2019
SelecDEPOL est un outil interactif de pré-sélection des techniques de dépollution destiné aux maîtres d’ouvrage, aménageurs, administrations, professionnels de la dépollution (ingénieurs conseil, bureaux d’études techniques, prestataires techniques de la dépollution et de la réhabilitation).
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Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels
10 mai 2019
En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
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Baromètre IRSN
10 mai 2019
Depuis plus de 30 ans, l’IRSN suit les opinions des Français au moyen d’enquêtes d’opinion sur les risques. Les résultats des sondages réalisés sont restitués annuellement dans le « Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français », qui existe depuis 1990 sous sa forme actuelle.
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Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs
13 mai 2019
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits.
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Transferts transfrontaliers de déchets
13 mai 2019
Afin de protéger la santé humaine et l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets, en particulier dangereux, doivent être suivis et exécutés correctement.
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La Convention de Bâle
13 mai 2019
La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.
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Pôle Emploi : Les emplois de l’économie verte
14 mai 2019
Les métiers verts ont pour objet de travailler directement sur la préservation de l’environnement, dans des domaines comme le traitement des déchets ou des eaux usées, la gestion des réserves naturelles, la mesure des pollutions.
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L’inventaire ZNIEFF
15 mai 2019
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
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Rapportages communautaires sur les directives "nature"
15 mai 2019
La directive Habitats-Faune-Flore (92/43/EEC) et la directive Oiseaux (2009/147/EC, version codifiée du texte d’origine, la directive 79/409/EEC), établissent la base réglementaire pour la conservation de la nature au sein de l’Union européenne.
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Portail des parcs nationaux de France
16 mai 2019
La France compte 10 parcs nationaux sur son territoire dont 3 en outre-mer.Reconnus au niveau international comme des territoires d’exception, ils offrent une combinaison d’espaces terrestres et maritimes remarquables et un mode de gouvernance et de gestion qui leur permettent d’en préserver les richesses.
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Convention RAMSAR
16 mai 2019
La Convention sur les zones humides, appelée Convention de Ramsar, est le traité intergouvernemental qui sert de cadre à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
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Programme sur l’Homme et la biosphère
16 mai 2019
Le Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) est un programme scientifique intergouvernemental visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations homme-nature au niveau mondial.
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Centre de ressources Natura 2000
16 mai 2019
Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
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Le réseau Natura 2000
16 mai 2019
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
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Building the Natura 2000 network
16 mai 2019
Natura 2000 is a European network of important ecological sites underpinned by the Birds Directive (2009/147/EC) and the Habitats Directive (EEC/92/43).
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Loi de transition énergétique pour la croissance verte
16 mai 2019
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
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Économie circulaire : produire plus avec moins de matière, pourquoi ?
17 mai 2019
Aujourd’hui, il faut 60 matériaux différents pour fabriquer un ordinateur. Il y a un demi-siècle, seuls quelques matériaux étaient utilisés par l’être humain : le bois, la brique, le fer, le cuivre, l’or, l’argent et quelques plastiques.
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Material flow accounts and resource productivity
17 mai 2019
This article presents statistics concerning the European Union’s (EU’s) resource productivity as well as information on the extraction of natural resources consumed by the EU economy.
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Les flux mondiaux des matériaux et la productivité des ressources
17 mai 2019
L’inquiétude croissante au sujet d’assurer un accès abordable, équitable et écologiquement durable des ressources naturelles est bien fondée.
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Observatoire des carrières et matériaux de France
17 mai 2019
L’Observatoire des Matériaux s’articule autour de la base de données géoréférencées des exploitations de substances minérales et matériaux de carrières en France (métropole, départements et collectivités d’Outre-mer).
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Panorama des carrières
17 mai 2019
Le potentiel géologique et le savoir-faire de l’industrie extractive des minéraux constituent pour la France une source de richesse la rendant peu dépendante pour faire face à ses besoins dans le domaine de la construction et pour de nombreux usages industriels.
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Ressources en hydrocarbures de la France
17 mai 2019
Les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l’environnement.
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La transition énergétique pour la croissance verte
17 mai 2019
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d’action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics.
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Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air
20 mai 2019
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015).
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Ministère de la Transition écologique : Air extérieur
20 mai 2019
Rubrique consacrée à "l’air extérieur" du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
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The Air Convention and its Protocols
21 mai 2019
Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
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Portail d’information sur l’assainissement communal
24 mai 2019
Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement.
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Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre
28 mai 2019
L’inventaire des gaz à effet de serre (GES) d’un pays donné est un tableau par grands secteurs qui présente les émissions sous une forme simple exploitable par toute personne qui souhaite un panorama objectif.
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Convention cadre des nations unis sur les changements climatiques
28 mai 2019
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne.
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La statistique agricole
28 mai 2019
Le Service de la statistique et de la prospective (SSP), au sein du Secrétariat Général du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et les Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) au sein des Directions régionales de l’agriculture et de la forêt fonctionnent en réseau pour répondre à quatre grandes missions : production, études et prévisions, diffusion et coopération.
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Alim’agri
28 mai 2019
Site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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Ministère de la Transition écologique et solidaire : Climat
28 mai 2019
Rubrique consacrée au climat du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Carbon footprint of Nations
29 mai 2019
Site d’analyse de l’empreinte carbone dans le monde.
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Site national PPRT
29 mai 2019
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
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Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques
29 mai 2019
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.
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AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement
29 mai 2019
Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé à la demande du Ministère en charge de l’environnement.
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Inventaire National des Déchets Radioactifs
29 mai 2019
À travers l’Inventaire national, véritable outil de référence, l’Andra fournit chaque année une vision aussi complète et exhaustive que possible des quantités de matières et déchets radioactifs.
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Démantèlement et gestion des déchets radioactifs
29 mai 2019
La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement.
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Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
3 juin 2019
Centre international de la coopération dans le domaine du nucléaire.
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Gestion de l’après-mine
3 juin 2019
En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d’uranium en 2001. L’exploitation aux Potasses d’Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s’est arrêtée en 2004.
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BRGM : Sécurité minière
3 juin 2019
L’État a confié au BRGM, depuis 2006, la gestion technique des surveillances et des travaux des anciens sites miniers ainsi que la prévention des risques miniers.
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Projet SIG Guyane
3 juin 2019
Ce site présente l’état des connaissances concernant les ressources minérales de la Guyane.
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Stockage souterrain
3 juin 2019
La production d’énergie peut varier à la hausse ou à la baisse et la répartition géographique des sources de production n’est pas identique à celle des points de consommation. Le stockage permet donc de garder une partie de cette énergie pour une utilisation future et de faciliter l’accès géographique à l’énergie.
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Transports de marchandises dangereuses
3 juin 2019
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
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Canalisations et Réforme anti-endommagement
3 juin 2019
Le réseau français de canalisations de transport mesure 51 000 km, dont 37 000 km pour le gaz naturel, 10 000 km pour les hydrocarbures, et 4 000 km pour les produits chimiques.
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Téléservice "Réseaux et canalisations"
3 juin 2019
Instauré par la loi Grenelle II dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux, porté par l’INERIS, recense tous les réseaux implantés en France.
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Bilans GES : Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
7 juin 2019
Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.
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Marchés du carbone
7 juin 2019
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.
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L’écologie industrielle et territoriale
11 juin 2019
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un levier pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique. Elle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières…
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Ademe : L’écologie industrielle et territoriale
11 juin 2019
L’Écologie industrielle et territoriale (EIT) stimule les échanges de ressources (énergie, matières, co-produits…) entre entreprises.
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Le réseau SYNAPSE, réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale
11 juin 2019
Créé fin 2017, le réseau SYNAPSE a pour objectif de faciliter les échanges entre animateurs locaux de démarches d’écologie industrielle et territoriale, via des outils collaboratifs, des groupes de travail et des rencontres annuelles du réseau, d’apporter des éléments de structuration et de savoir-faire aux membres du réseau, la mise à disposition d’outils (guides, veille, webinaires, etc.) et de favoriser la capitalisation des retours d’expériences par une meilleure mise en visibilité des démarches d’écologie industrielle et territoriale (bénéfices environnementaux, économiques et emplois).
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Réseau SYNAPSE
11 juin 2019
Le réseau SYNAPSE centralise l’offre autour de l’EIT (information ciblée, outils, méthodes…) et met en avant les initiatives françaises. Coordonné par un(e) animateur(-trice) mandaté(e) par l’ADEME, ce site permet de faire vivre l’écosystème des acteurs de l’EIT.
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Le système de management et d’audit environnemental
11 juin 2019
Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.
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L’étude ISO
11 juin 2019
Chaque année, ISO procède à une enquête sur les certifications de conformité à nos normes de système de management. L’enquête montre le nombre de certificats aux normes ISO de management (ISO 9001 et ISO 14001) délivrés chaque année dans chaque pays.
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EMAS in the European Institutions
11 juin 2019
The European Commission was the first EU Institution to become registered with EMAS and currently, 11 EU Institutions and bodies are EMAS-registered.
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L’écolabel européen
11 juin 2019
En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excellence environnementale des produits et des services.
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Les écolabels
11 juin 2019
Signes d’excellence, les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l’environnement et la santé, tout en maintenant leur niveau de performance.
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Eu Ecolabel : Facts and Figures
11 juin 2019
As of March 2019, 1,575 licences have been awarded for 72,797 of products and services available on the market, thus showing an increase by 88%, since 2016, of the number of EU Ecolabelled products/services.
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Bâtiment à énergie positive et réduction carbone
17 juin 2019
L’État et les acteurs de la construction s’engagent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. À l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux et à l’horizon 2020, les bâtiments à énergie positive se généraliseront.
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Niveaux de performance
17 juin 2019
Rubrique consacrée aux "Niveaux de performance et label" sur le site "Bâtiment à Énergie positive & Réduction carbone".
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Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Installation du comité de pilotage pour co-construire une France sobre en carbone
17 juin 2019
Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont installé aujourd’hui le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
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Ademe : Bâtiment
17 juin 2019
Rubrique consacrée au "Bâtiment" sur le site de l’Ademe.
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Géolittoral - Indicateur national de l’érosion côtière
20 juin 2019
Afin de disposer d’un état des lieux de l’évolution du trait de côte sur le littoral français, un indicateur national de l’érosion côtière a été produit par le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
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Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
21 juin 2019
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’ANSES est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture.
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Enquête sur les pratiques culturales
21 juin 2019
Principaux chiffres sur les pratiques culturales en arboriculture, grandes cultures, viticulture et légumes.
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Ventes totales de pesticides
21 juin 2019
Tableau sur le volume de pesticides vendus dans les États membres. Cette collecte de données comprend les données sur les ventes de pesticides dans l’UE-28 et l’AELE (Suisse et Norvège) sur la base du terme "mise sur le marché".
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Alim’Agri : Écophyto
21 juin 2019
Rubrique consacrée à "l’écophyto" sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Plan de sortie du glyphosate : le centre de ressources mis en ligne ce jour apporte des solutions concrètes aux agriculteurs
21 juin 2019
Le Gouvernement a engagé en juin dernier un plan d’action pour mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici 2020 et d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. Afin d’accompagner les agriculteurs, un centre de ressources est désormais opérationnel.
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Alim’Agri : Glyphosate
21 juin 2019
Rubrique consacrée au "glyphosate" sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Les recensements agricoles
24 juin 2019
Les principaux résultats chiffrés au format tableur des recensements agricoles 2010, 2000 et 1988 par département, canton et commune.
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Agence Bio : Les chiffres clés
24 juin 2019
Les filières agricoles bio ne cessent de se développer en France : elles entretiennent et génèrent de l’emploi dans les territoires et permet de répondre à la demande des consommateurs.
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Fond de carte des codes postaux
24 juin 2019
Fichier contenant le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de ménages.
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Observatoire des résidus de pesticides
24 juin 2019
Dispositif ayant pour objectif de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux.
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Procédure de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : de l’évaluation à l’autorisation
24 juin 2019
Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable.
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Évaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques
24 juin 2019
L’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux États membres.
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Prévention des risques majeurs
27 juin 2019
La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre".
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SIDE : L’observatoire national des risques naturels
27 juin 2019
Dossier thématique sur l’observatoire national des risques sur le site du Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement.
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Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
1er juillet 2019
Cette enquête concerne les pétitionnaires ayant reçu une autorisation portant sur un permis pour un unique logement dans une maison individuelle, en construction neuve et de date réelle de moins de 6 mois.
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Direction générale des entreprises : Tourisme
3 juillet 2019
Rubrique consacrée au tourisme sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
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Les chiffres clés du tourisme
3 juillet 2019
Les chiffres clés sur le tourisme disponibles sur le site de la Direction générale des entreprises.
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Pôle d’observation des territoires de montagne
3 juillet 2019
Le pôle d’observation des territoires de montagne est une instance interministérielle dont l’ambition est d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions.
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Domaines skiables de France : indicateurs et analyses
3 juillet 2019
Rubrique recensant toutes les publications (document de synthèse et recueil de synthèse) des Domaines Skiables de France.
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