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    • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

      4 septembre 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI)

      4 septembre 2019

      Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, bureau en charge de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

       

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    • Agence régionale de santé (ARS)

      4 septembre 2019

      Établissement public, placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, en charge du pilotage régional du système de santé.

       

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    • Agence nationale de recherche (ANR)

      4 septembre 2019

      Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en charge de la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

       

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    • Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

      4 septembre 2019

      Organisme en charge de la gestion de l’ensemble des fréquences radioélectriques en France.

       

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    • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

      4 septembre 2019

      Organisme en charge de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

       

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    • Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

      4 septembre 2019

      Organisme de formation professionnelle qualifiante des actifs.

       

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    • Agence européenne pour l’environnement (AEE)

      4 septembre 2019

      L’Agence européenne pour l’environnement fournit des informations fiables et indépendantes sur l’environnement aux personnes impliquées dans l’élaboration, l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique environnementale, ainsi qu’au grand public.

       

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    • Agences de l’eau (AE)

      4 septembre 2019

      Établissement public ayant pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Il met notamment de mettre en oeuvre, sur le territoire sur lequel il est compétent, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.

       

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