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      Organisme

    • Agence nationale de recherche (ANR)

      4 septembre 2019

      Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en charge de la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

       

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    • Agence régionale de santé (ARS)

      4 septembre 2019

      Établissement public, placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, en charge du pilotage régional du système de santé.

       

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    • Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI)

      4 septembre 2019

      Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, bureau en charge de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

       

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    • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

      4 septembre 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

      4 septembre 2019

      Établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

       

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    • Centre d’écologie et des sciences de la conservation (CESCO)

      4 septembre 2019

      Le CESCO développe des recherches pour la conservation de la biodiversité, en mobilisant des approches d’écologie et d’évolution, ainsi que des interfaces avec les sciences sociales (sciences politiques, sciences de gestion et psychologie).

       

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    • Conseil économique, social et environnemental (CESE)

      4 septembre 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

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    • Commissariat général au développement durable (CGDD)

      4 septembre 2019

      Direction général du ministère de la transition écologique et solidaire ayant en charge d’éclairer et d’alimenter, par la production de données et de connaissances, l’action du ministère sur l’ensemble de ses champs de compétences.

       

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    • Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

      4 septembre 2019

      Service de l’État en charge de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

       

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