Données et ressources en ligne
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Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
21 mai 2019
Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
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Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone
21 mai 2019
The 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone. The Executive Body adopted the Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone in Gothenburg (Sweden) on 30 November 1999.
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Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
21 mai 2019
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
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Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004
21 mai 2019
Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014
24 mai 2019
Le 6ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2014.
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Application de la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - Guide de définitions ERU
24 mai 2019
L’objectif de ce guide est de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données ROSEAU (ex BDERU).
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2015
24 mai 2019
Le 7ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2015.
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Extractions des données de synthèse SISPEA - Données annuelles sur le prix et la performance des services publics d’assainissement non collectif
24 mai 2019
Les données de synthèse du Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement ), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l’année considérée.
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L’insertion professionnelle des jeunes issus d’une formation environnementale en 2010
27 mai 2019
En 2010, environ 668 000 jeunes ont quitté pour la première fois le système éducatif en France métropolitaine, après avoir suivi une formation allant du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (master, diplôme d’ingénieur).
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Les formations initiales en environnement en 2013
27 mai 2019
Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 12 % de l’offre de formations et 8 % de l’ensemble des effectifs. Avec une légère hausse du nombre d’inscrits en 2013, l’attractivité des formations environnementales se maintient.
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