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    • Commune de montagne

      1er janvier 2019

      Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement européen n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.

       

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    • Commune de support des stations (ou commune « motrice »)

      1er janvier 2019

      Commune étant motrice d’au moins une remontée mécanique en exploitation répertoriée dans la base Cairn du STRMTG ou possédant au moins un domaine de ski nordique identifié dans le recensement des équipements sportifs (RES).

       

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    • Commune exposée à un risque

      1er janvier 2019

      Commune déclarée à un risque donné (naturel, technologique) par les préfets ou commune ayant fait l’objet de 3 catastrophes naturelles, ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (naturel ou technologique).

       

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    • Commune littorale

      1er janvier 2019

      Commune maritime, lagunaire ou d’estuaire où s’applique la loi « littoral » du 3 janvier 1986.

       

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    • Compaction des sols

      1er janvier 2019

      Processus de dégradation physique des sols résultant essentiellement de la mécanisation agricole et forestière.

       

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    • Compensation des émissions de gaz à effet de serre

      1er janvier 2019

      Ensemble des mesures financières ou techniques permettant de contrebalancer, en partie ou en totalité, les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui sont dues à une activité spécifique et qui n’ont pu être évitées ou limitées.

       

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    • Compensation écologique

      1er janvier 2019

      Ensemble d’actions en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être évités ou limités.

       

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    • Composés organiques volatils

      1er janvier 2019

      Ensemble regroupant une multitude de substances, qui peuvent être d’origine biogénique (naturelle) ou anthropique (humaine). Les plus connus sont le butane, le toluène, l’éthanol (alcool à 90°), l’acétone et le benzène que l’on retrouve dans l’industrie, le plus souvent sous la forme de solvants organiques (par exemple, dans les peintures ou les encres).

       

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    • Compostage

      1er janvier 2019

      Traitement biologique de déchets organiques par fermentation aérobie permettant d’obtenir du compost.

       

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    • Consommation collaborative

      1er janvier 2019

      Mode de consommation consistant, au sein d’une communauté de particuliers, à prêter, louer, donner, partager, échanger, acheter (donc vendre) des biens ou des services.

       

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