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    • Polluant organique persistant

      POP

      1er janvier 2019

      Famille de substances chimiques.

       

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    • Plan de protection de l’atmosphère

      PPA

      1er janvier 2019

      Dispositif définissant les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

       

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    • Plan particulier d’intervention

      PPI

      1er janvier 2019

      Plan qui décrit l’organisation des secours mis en place par les pouvoirs publics, en cas d’accident technologique susceptible d’avoir des conséquences pour la population. Le déclenchement et la coordination des moyens qui en découlent en fonction des circonstances sont placés sous l’autorité du Préfet.

       

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    • Plan de prévention des risques naturels

      PPRN

      1er janvier 2019

      Plans élaborés par les services déconcentrés sous la direction du préfet visant à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les catastrophes naturelles. Ils sont principalement axés sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité.

       

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    • Plan de prévention des risques inondation

      PPRI

      1er janvier 2019

      Document réglementant l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation.

       

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    • Plan de prévention des risques littoraux

      PPRL

      1er janvier 2019

      Document dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des risques littoraux dans le développement urbain de la commune. À travers son règlement, il prévoit des dispositions pour les projets nouveaux, d’une part, et des mesures de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant, d’autre part. Le PPRL veille également à éviter que l’extension de la submersion marine ne soit entravée et à préserver les capacités d’écoulement dynamique pour ne pas augmenter le risque.

       

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    • Plan de prévention des risques miniers

      PPRM

      1er janvier 2019

      Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.

       

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    • Plan de prévention des risques technologiques

      PPRT

      1er janvier 2019

      Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

       

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