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    • Agence des aires marines protégées

      AAMP

      1er janvier 2019

      Agence des aires marines protégées devenue Agence française pour la biodiversité depuis le 1er janvier 2017 (voir AFB).

       

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    • Association agréée de surveillance de la qualité de l’air

      AASQA

      1er janvier 2019

      Association « loi 1901 », agréée par le ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Agriculture biologique

      AB

      1er janvier 2019

      Mode de production agricole excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’organismes génétiquement modifiés.

       

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    • Analyse du cycle de vie

      ACV

      1er janvier 2019

      Évaluation des effets directs ou indirects d’un produit sur l’environnement, depuis l’extraction des matières premières qui entrent dans sa composition jusqu’à son élimination.

       

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    • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

      Ademe

      1er janvier 2019

      Établissement public sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la recherche participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

       

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    • Agences de l’eau

      AE

      1er janvier 2019

      Établissement public ayant pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Il met notamment de mettre en oeuvre, sur le territoire sur lequel il est compétent, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.

       

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    • Agence européenne pour l’environnement

      AEE

      1er janvier 2019

      L’Agence européenne pour l’environnement fournit des informations fiables et indépendantes sur l’environnement aux personnes impliquées dans l’élaboration, l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique environnementale, ainsi qu’au grand public.

       

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    • Agence française pour la biodiversité

      AFB

      1er janvier 2019

      Établissement public exerçant des missions d’appui à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins.

       

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    • Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

      AFPA

      1er janvier 2019

      Organisme de formation professionnelle qualifiante des actifs.

       

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    • Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne

      AMAP

      1er janvier 2019

       

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    • Aire marine protégée

      AMP

      1er janvier 2019

      Espace délimité en mer répondant à des objectifs de protection de la nature à long terme.

       

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    • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

      ANDRA

      1er janvier 2019

      Organisme en charge de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

       

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    • Agence nationale des fréquences

      ANFR

      1er janvier 2019

      Organisme en charge de la gestion de l’ensemble des fréquences radioélectriques en France.

       

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    • Agence nationale de recherche

      ANR

      1er janvier 2019

      Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en charge de la mise en oeuvre du financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

       

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    • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

      ANSES

      1er janvier 2019

      Établissement public contribuant à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, et également à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux,la protection de la santé des végétaux, l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

       

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    • Arrêté de protection biotope

      APB

      1er janvier 2019

      Aire protégée à caractère réglementaire ayant pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de son biotope, la disparition d’espèces protégées.

       

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    • Agences régionales de santé

      ARS

      1er janvier 2019

      Établissement public, placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, en charge du pilotage régional du système de santé.

       

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    • Autorité de sûreté nucléaire

      ASN

      1er janvier 2019

      Organisme en charge de :

      • contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ,
      • vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ,
      • participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

       

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    • Accident vasculaire cérébral

      AVC

      1er janvier 2019

      L’accident vasculaire cérébral correspond soit à l’obstruction, soit à la rupture d’un vaisseau sanguin dans le cerveau.

       

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    • Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels

      BARPI

      1er janvier 2019

      Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, bureau en charge de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

       

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    • Becquerel

      Bq

      1er janvier 2019

      Unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité. Le becquerel mesure l’activité d’une source radioactive, c’est à dire le nombre de transformations ou désintégrations d’atomes qui s’y produisent en une seconde, cette transformation s’accompagnant de l’émission d’un rayonnement.

       

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    • Bureau de recherches géologiques et minières.

      BRGM

      1er janvier 2019

      Établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

       

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    • Commission d’accès aux documents administratifs

      CADA

      1er janvier 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Centre animation Ressources d’information sur la formation / Observatoire régional Emploi Formation

      CARIF-OREF

      1er janvier 2019

      Structure partenariale portée par l’État et la Région de type associatif ou groupement d’intérêt public dont les missions s’articulent autour de l’observation, de l’information, de l’animation et de la professionnalisation.

       

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    • Conseil national du bruit

      CBN

      1er janvier 2019

      Commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l’environnement.

       

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    • Commission des comptes et de l’économie de l’environnement

      CCEE

      1er janvier 2019

      Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, placée auprès du ministre chargé de l’environnement, ayant pour mission d’assurer le rassemblement, l’analyse et la publication de données et de comptes économiques décrivant :

      • les activités et dépenses de protection et de mise en valeur de l’environnement ,
      • les impacts sur l’environnement des activités des secteurs économiques et des ménages ,
      • les ressources et le patrimoine naturels.
        Les travaux de la commission permettent ainsi, dans une perspective de développement durable, d’étudier :
      • la contribution des activités environnementales au développement économique et social (notamment l’emploi, les prix, la fiscalité, le commerce extérieur) et à l’amélioration de la qualité de la vie ,
      • l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles.

       

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    • Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

      CCNUCC

      1er janvier 2019

      La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques met en place un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets.

       

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    • Convention sur la diversité biologique

      CDB

      1er janvier 2019

      Traité international adopté au Sommet de la Terre en 1992 dont l’objectif est la protection de la diversité biologique, l’encouragement de l’utilisation écologique viable de ses éléments et la répartition juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

       

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    • Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations

      CEDRE

      1er janvier 2019

      Organisme expert en pollutions accidentelles des eaux organisé autour de cinq activités : soutien à l’intervention, planification, formation, analyses et tests, recherche.

       

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    • Conservatoire d’espaces naturels

      CEN

      1er janvier 2019

      Association dont l’objet est la connaissance, la gestion et la valorisation des milieux naturels et intervenant avec le soutien de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires privés.

       

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    • Classification of environmental protection activities

      CEPA

      1er janvier 2019

      Nomenclature statistique européenne type utilisée pour classer les activités, produits, dépenses et autres opérations
      dont l’objectif premier est la protection de l’environnement.

       

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    • Centre européen de prévention du risque inondations

      CEPRI

      1er janvier 2019

      Association ayant pour mission principale d’être l’appui technique et scientifique dans la prévention et la gestion du risque d’inondation en France et en Europe.

       

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    • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

      CEREMA

      1er janvier 2019

      Établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

       

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    • Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie

      CEREN

      1er janvier 2019

      Producteur de données statistiques détaillées sur la demande en énergie, analyse les évolutions du marché dans les secteurs de l’industrie, du résidentiel et du tertiaire.

       

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    • Centre d’études et de recherches sur les qualifications

      CEREQ

      1er janvier 2019

      Pôle d’expertise au service des professionnels, des décideurs, des partenaires sociaux et plus largement de tous les acteurs de la formation, du travail et de l’emploi, intervenant sur les questions liées au rôle de la formation initiale et continue dans les parcours professionnels, à l’insertion professionnelle des jeunes, à l’évolution des métiers, du travail, des compétences et des certifications.

       

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