Données et ressources en ligne
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Prélèvement d’eau (ou prélèvement)
31 mars 2020
Quantité d’eau extraite du milieu naturel (rivières, lacs, nappes souterraines) en vue d’une utilisation pour les activités humaines (agricoles, domestiques, industrielles). Les volumes d’eau retenus par des barrages ainsi que l’eau captée directement par les plantes agricoles ne sont pas considérés comme des prélèvements d’eau.
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Flotte services portuaires et côtières
11 février 2020
Flotte prenant en compte les navires de drage, les remorqueurs, les baliseurs et les navires pilote.
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Flotte de services Offshore
11 février 2020
Flotte prenant en compte les navires de transport de personnel, les ravitailleurs multi-rôle, les ravitailleurs de plate-forme, les ravitaillers remorqueurs releveurs d’ancre et autres navires de service Offshore.
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Flotte de navires spécialisés
11 février 2020
Flotte prenant en compte les navires de recherche sismique et océanographique, les sabliers, les câbliers, les supports de travaux maritimes et les navires école.
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Flotte de navires à passagers
11 février 2020
Flotte prenant en compte les paquebots navires de croisière, les transbordeurs (roulier passagers) et autres navires à passagères non rouliers.
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Flotte de charge
11 février 2020
Flotte prenant en compte les navires vracs secs, les portes conteneurs intégraux, les rouliers et les navires de charge pour le transport de marchandises sèches à l’unité.
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Flotte pétrolière et gazière
11 février 2020
Flotte prenant en compte les navires transportant de produits pétroliers et de brut ainsi que les navires transporteurs de gaz liquéfié.
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Jauge brute
11 février 2020
Mesure de la capacité de transport d’un navire. Cette mesure est mentionnée entant qu’UMS (Universal Measurement system - valeur sans unité).
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Mer territoriale
7 janvier 2020
La mer territoriale, dont la largeur est fixée par chaque État sans excéder 12 milles marins mesurés à partir de la ligne de base. La souveraineté de l’État est totale, sous, sur et au-dessus de sa mer territoriale.
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Eaux sous souveraineté française
7 janvier 2020
La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (…) et à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale.
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Zone économique exclusive (ZEE)
7 janvier 2020
Zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle est soumise à un régime juridique particulier et ne s’étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
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Loi Labbé
12 décembre 2019
La loi dite "LABBÉ" du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national.
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Glyphosate
12 décembre 2019
Désherbant total foliaire systémique, c’est-à-dire herbicide non sélectif absorbé par les feuilles et ayant une action généralisée
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Zone de montagne
6 novembre 2019
zonage défini par l’article 18 du règlement 1257/99 comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
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Zone de massif
6 novembre 2019
Zonage qui englobe les zones de montagne, ainsi que les territoires qui leur sont immédiatement contiguës (piémonts, plaines).
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Communes de montagne
6 novembre 2019
Ensemble des communes classées en zone de montagne sur la base des dispositions du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976.
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Bulletin de situation hydrologique
27 septembre 2019
Bulletin décrivant l’état mensuel des ressources en eau sur un territoire. Il est élaboré en collaboration avec les différents producteurs et gestionnaires de données : précipitations, écoulements, état des nappes et des barrages-réservoirs. Il existe à l’échelle régionale, d’un bassin hydrographique et métropolitaine. Le bulletin national fournit une information synthétique sur les arrêtés préfectoraux pris pour limiter les usages de l’eau durant la période d’étiage.
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Superficies toujours en herbe
16 septembre 2019
Prairies naturelles ou semées depuis six ans ou plus.
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Terres labourables
16 septembre 2019
Terres cultivées en céréales, cultures industrielles, légumes secs et protéagineux, fourrages (hors superficie toujours en herbe), tubercules, légumes de plein champ et jachères.
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Surface fertilisable
16 septembre 2019
Terres labourables, surfaces toujours en herbe à l’exclusion des parcours et des pacages, cultures pérennes, cultures maraîchères et florales, jardins familiaux et pépinières. Elle exclut les jachères agronomiques (qui sont non fertilisées).
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Cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE)
16 septembre 2019
Culture implantée et récoltée entre deux cultures principales dans une rotation culturale puis utilisée en tant qu’intrant dans une unité de méthanisation agricole.
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Culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN)
16 septembre 2019
Culture temporaire de plantes à croissance rapide destinées à protéger les parcelles entre deux cultures de vente.
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Cycle biogéochimique de l’azote
16 septembre 2019
Cycle qui décrit la succession des modifications subies par les différentes formes de l’azote neutre en formes réactives (diazote, nitrate, nitrite, ammoniac, azote organique) et vice-versa.
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Azote réactif
16 septembre 2019
Une des formes de l’azote (diazote, nitrate, nitrite, ammoniac, azote organique).
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Orthophosphates
11 septembre 2019
Forme ionique d’un composé du phosphore sous la formule PO43- , c’est un minéral naturel de phosphate. Les algues utilisent ce phosphore minéral sous forme d’orthophosphates soit en l’absorbant directement soit en dégradant divers phosphates organiques.
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Bassin hydrographique
11 septembre 2019
Zone délimitée par des lignes de partage des eaux dans laquelle les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers la mer. La France comprend 6 bassins hydrographiques en métropole et cinq en outre-mer.
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Base de données d’analyse des terres
BDAT
4 septembre 2019
Base de données compilant les analyses de terres réalisées chaque année en France.
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75e centile
1er janvier 2019
Valeur telle que 75 % des observations sont inférieures ou égale à cette valeur et 25 % supérieures, une donnée observée sur quatre est supérieure au 75e centile.
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90e centile
1er janvier 2019
Valeur telle que 90 % des observations sont inférieures ou égales à cette valeur et 10 % supérieures , une donnée observée sur dix est supérieure au 90e centile.
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Abondance des populations
1er janvier 2019
Nombre d’individus des populations animales ou végétales.
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Accident majeur
1er janvier 2019
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente.
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Accident technologique
1er janvier 2019
Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général.
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Accident technologique majeur
1er janvier 2019
Accident technologique se caractérisant par une faible fréquence et par une gravité importante : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.
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Activité périphérique
1er janvier 2019
Activité de l’économie dont la finalité n’est pas environnementale, mais dont les biens et services qu’elles produisent ou fournissent sont favorables à la protection de l’environnement ou à la gestion des ressources. Les activités périphériques font partie des activités de l’économie verte
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Adaptation au changement climatique
1er janvier 2019
Ajustement d’un système à des changements climatiques (y compris la variabilité climatique et les extrêmes) afin d’atténuer les dommages potentiels, de tirer parti des opportunités ou de faire face aux conséquences.
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Agriculture biologique (AB)
1er janvier 2019
Mode de production agricole excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’organismes génétiquement modifiés.
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Agro-écologie
1er janvier 2019
Ensemble de pratiques agricoles privilégiant les interactions biologiques et visant à une utilisation optimale des possibilités offertes par les agrosystèmes
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Aire d’adhésion
1er janvier 2019
Secteur d’un parc national où les communes sont encouragées à protéger leur environnement afin d’atteindre les objectifs de protection du cœur, tout en assurant un développement économique viable.
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Aire marine protégée
1er janvier 2019
Espace délimité en mer répondant à des objectifs de protection de la nature à long terme.
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Aire protégée
1er janvier 2019
Territoire bénéficiant d’un statut de conservation et faisant l’objet d’une protection spéciale.
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Aire protégée terrestre réglementaire
1er janvier 2019
Dispositif de protection comprenant les cœurs de parc national, les réserves naturelles, les réserves nationales de chasse et de faune sauvage, les réserves biologiques et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope.
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Aléa naturel
1er janvier 2019
Manifestation d’un phénomène naturel (inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, etc.) d’occurrence et d’intensité données.
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Allongement de la durée de vie d’usage
1er janvier 2019
Recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation.
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Ammoniac (NH3)
1er janvier 2019
Polluant atmosphérique émis en quasi-totalité par les activités agricoles (élevage - émissions en bâtiments, stockage et épandage des déjections , cultures - épandage de fertilisants minéraux).
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Analyse du cycle de vie d’un produit (ACV)
1er janvier 2019
Évaluation des effets directs ou indirects d’un produit sur l’environnement, depuis l’extraction des matières premières qui entrent dans sa composition jusqu’à son élimination.
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Anatidé
1er janvier 2019
Oiseau palmipède au bec aplati tel que le canard, le cycle, l’oie.
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Antenne-relais
1er janvier 2019
Installation support d’émetteurs d’ondes radioélectriques assurant des liaisons avec les stations mobiles susceptibles de se déplacer à l’intérieur de sa zone de couverture.
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Antipol
1er janvier 2019
Enquête sur les investissements des entreprises pour protéger l’environnement conduite par l’Insee.
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Après-mine
1er janvier 2019
La fin de validité d’un titre minier transfère à l’État la responsabilité de la surveillance et de la prévention des risques. L’État est ainsi amené à reprendre à sa charge les travaux d’entretien d’ouvrages de sécurité sur d’anciens sites miniers, notamment ceux dont le titulaire initial a disparu ainsi que ceux pour lesquels l’arrêt des travaux et la renonciation aux concessions de mines est intervenue depuis plus de 10 ans.
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