Données et ressources en ligne
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Zone économique exclusive (ZEE)
7 janvier 2020
Zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle est soumise à un régime juridique particulier et ne s’étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
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Loi Labbé
12 décembre 2019
La loi dite "LABBÉ" du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national.
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Glyphosate
12 décembre 2019
Désherbant total foliaire systémique, c’est-à-dire herbicide non sélectif absorbé par les feuilles et ayant une action généralisée
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Zone de montagne
6 novembre 2019
zonage défini par l’article 18 du règlement 1257/99 comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
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Zone de massif
6 novembre 2019
Zonage qui englobe les zones de montagne, ainsi que les territoires qui leur sont immédiatement contiguës (piémonts, plaines).
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Communes de montagne
6 novembre 2019
Ensemble des communes classées en zone de montagne sur la base des dispositions du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976.
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Bulletin de situation hydrologique
27 septembre 2019
Bulletin décrivant l’état mensuel des ressources en eau sur un territoire. Il est élaboré en collaboration avec les différents producteurs et gestionnaires de données : précipitations, écoulements, état des nappes et des barrages-réservoirs. Il existe à l’échelle régionale, d’un bassin hydrographique et métropolitaine. Le bulletin national fournit une information synthétique sur les arrêtés préfectoraux pris pour limiter les usages de l’eau durant la période d’étiage.
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Superficies toujours en herbe
16 septembre 2019
Prairies naturelles ou semées depuis six ans ou plus.
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Terres labourables
16 septembre 2019
Terres cultivées en céréales, cultures industrielles, légumes secs et protéagineux, fourrages (hors superficie toujours en herbe), tubercules, légumes de plein champ et jachères.
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