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    • Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

      Loi SRU

      1er janvier 2019

       

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    • Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

      Loi LAURE

      1er janvier 2019

       

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    • Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

      Loi ALUR

      1er janvier 2019

       

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    • Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air

      LCSQA

      1er janvier 2019

      Organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France.

       

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    • Installation de traitement des déchets ménagers et assimilés

      ITOM

      1er janvier 2019

       

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    • International Organization for Standardization

      ISO

      1er janvier 2019

      Organisation internationale de normalisation

       

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    • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

      IRSN

      1er janvier 2019

      Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

       

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    • Registre français des émissions polluantes

      IREP

      1er janvier 2019

      Régistre recensant les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements (principales installations industrielles, stations d’épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants, certains élevages).

       

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    • Indice Poisson Rivière

      IPR

      1er janvier 2019

      Indice utilisé en France pour utiliser les peuplements de poissons des rivières en tant qu’indicateur de la qualité de la rivière qui les abrite.

       

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    • Institut de physique du globe de Paris

      IPGP

      1er janvier 2019

      Organisme ayant pour missions de créer et transmettre du savoir dans les champs des géosciences et d’observer les phénomènes naturels.

       

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    • Indice pesticides des cours d’eau

      IPCE

      1er janvier 2019

      Indice rendant compte de l’évolution de la contamination des cours d’eau par les produits phytopharmaceutiques.

       

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    • Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

      IPBES

      1er janvier 2019

       

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    • Institut National de Veille Sanitaire

      INVS

      1er janvier 2019

      Voir SantéPublique France (SPF).

       

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    • Institut national de la santé et de la recherche médicale

      INSERM

      1er janvier 2019

      Établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche, dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine.

       

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    • Institut national de la statistique et des études économiques

      INSEE

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère de l’Économie et des Finances implantée dans l’ensemble du territoire français.

       

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    • Institut national de recherche et de sécurité

      INRS

      1er janvier 2019

      Organisme généraliste en santé et sécurité au travail intervenant en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.

       

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    • Inventaire national du patrimoine naturel

      INPN

      1er janvier 2019

      Système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations et de rapports nationaux et internationaux sur le patrimoine naturel français (espèces végétales et animales, milieux naturels et patrimoine géologique).

       

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    • Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

      INPES

      1er janvier 2019

      Voir Santé Publique France (SPF).

       

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    • International nuclear and radiological event scale

      INES

      1er janvier 2019

      Échelle internationale de classement des événements nucléaires.

       

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    • Institut national de l’environnement industriel et des risques

      INERIS

      1er janvier 2019

      Établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.

       

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    • Installation nucléaire de base

      INB

      1er janvier 2019

      Installation soumise, par sa nature ou en raison de la quantité importante et/ou de l’activité élevée des substances radioactives qu’elle détient ou utilise, à un régime spécifique prévu au titre IX du livre V du Code de l’environnement (régime « INB »). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Leurs conception, construction, exploitation, ainsi que leur mise à l’arrêt et leur démantèlement sont réglementés et contrôlés afin d’assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection.

       

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    • Institut national de l’information géographique et forestière

      IGN

      1er janvier 2019

       

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    • Indice de fréquence de traitement

      IFT

      1er janvier 2019

      Indicateur comptabilisant le nombre de doses homologuées utilisées sur un hectare de culture au cours d’une campagne de traitement. Cet indice peut être calculé pour un ensemble de parcelles, une exploitation ou un territoire et être décliné par grandes catégories de produits (herbicides, fongicides, insecticides et acaricides, autres produits).

       

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    • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

      IFREMER

      1er janvier 2019

      Établissement public contribuant à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes.

       

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    • Initiative française pour les récifs coralliens

      IFRECOR

      1er janvier 2019

      Créée en 1999, l’IFRECOR agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d’outre-mer.

       

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    • Inventaire forestier national

      IFN

      1er janvier 2019

      Inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété.

       

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    • Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

      IFER

      1er janvier 2019

      Taxe.

       

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    • Institut français de l’environnement

      IFEN

      1er janvier 2019

      Organisme du ministère en charge de l’environnement habilité à produire des évaluations sur l’environnement, remplacé depuis 2008 par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD) du même Ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Installation classée pour la protection de l’environnement

      ICPE

      1er janvier 2019

      Installation soumise, du fait de son impact potentiel sur le public et l’environnement, à la réglementation définie par le titre Ier du livre V du code de l’environnement.

       

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    • Indice de confinement de l’air

      ICONE

      1er janvier 2019

      Indice permettant de qualifier le niveau de confinement de l’air d’une salle de classe dans une école ou d’une salle d’activités dans une crèche.

       

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    • Déchet de haute activité à vie longue

      HA-VL

      1er janvier 2019

      Déchets à haute activité et à durée de vie longue contenant des radioéléments de haute activité, émetteurs alpha, bêta et gamma, dont la décroissance radioactive peut s’étendre sur plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’années. Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires.

       

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    • Hydrocarbures aromatiques polycycliques

      HAP

      1er janvier 2019

      Polluants organiques persistants, produits principalement par combustion des matières organiques (feux de forêt, combustion d’énergies fossiles). Toxiques pour la santé humaine et l’environnement, ils s’avèrent en règle générale peu biodégradables. Outre leur aptitude au transport sur une longue distance, ils s’accumulent dans les tissus vivants du fait de leur forte solubilité dans les graisses (bioaccumulation). Enfin, ils se fixent aisément sur les matières organiques, les matières en suspension ou les sédiments des cours d’eau.

       

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    • Hectare

      Ha

      1er janvier 2019

      Unité de mesure de surface correspond à 10 000 m².

       

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    • Gaz de pétrole liquifié

      GPL

      1er janvier 2019

      Mélange d’hydrocarbures légers, stocké à l’état liquide et issu du raffinage du pétrole pour 40 % et du traitement du gaz naturel pour 60 %. Les hydrocarbures constituant le GPL, dans son appellation officielle, sont essentiellement le propane et le butane.

       

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    • Groupement d’intérêt scientifique sur les sols

      GIS Sol

      1er janvier 2019

      Structure ayant pour mission de constituer et gérer un système d’information sur les sols de France et répondre aux demandes des pouvoirs publics et de la société au niveau local et national.

       

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    • Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

      GIEC

      1er janvier 2019

      Organisme intergouvernemental ayant pour mandat d’évaluer, sans parti pris et de manière méthodique et objective, l’information scientifique, technique et socio-économique disponible en rapport avec la question du changement du climat.

       

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    • Gaz à effet de serre

      GES

      1er janvier 2019

      Gaz d’origine naturelle (vapeur d’eau) ou anthropique (liée aux activités humaines) absorbant et réémettant une partie des rayons solaires (rayonnement infrarouge), phénomènes à l’origine de l’effet de serre. Les principaux GES liés aux activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux ou protoxyde d’azote (N2O) et des gaz fluorés : hydrofluorocarbure (HFC), perfluorocarbure (PFC), hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

       

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    • Groupement d’Intérêt Public constitué entre le BRGM et l’INERIS

      GEODERIS

      1er janvier 2019

      Groupement apportant à l’État (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et expertise en matière d’après-mine.

       

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    • Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels

      GASPAR

      1er janvier 2019

      Base de données regroupant des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

      • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ,
      • Procédures de type "Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ,
      • Documents d’information préventive.

       

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    • Fédération des Parcs Naturels Régionaux

      FPNR

      1er janvier 2019

      Animatrice du réseau des Parcs naturels régionaux.

       

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    • Fédération nationale d’agriculture biologique

      FNAB

      1er janvier 2019

      Réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France.

       

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    • Déchet de faible ou moyenne activité à vie longue

      FMA-VL

      1er janvier 2019

      Déchet faiblement ou moyennement radioactif contenant des quantités significatives de radioéléments à période longue (supérieure à 30 ans), émetteurs de rayonnements alpha. Ils proviennent principalement des usines du cycle du combustible (effluents, coques et embouts, générés lors de la fabrication ou du retraitement) et des centres de recherche.

       

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    • Déchet de faible ou moyenne activité à vie courte

      FMA-VC

      1er janvier 2019

      Déchet de faible et moyenne activité à vie courte constitué essentiellement de matériels utilisés dans différentes activités liées aux installations nucléaires : vêtements, outils, filtres, etc.

       

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    • Fonds européen de développement régional

      FEDER

      1er janvier 2019

      Instrument financier de la politique régionale de l’Union européenne visant à réduire les écarts de développement entre les régions européennes.

       

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    • Fonds européen agricole pour le développement rural

      FEADER

      1er janvier 2019

      Instrument de financement de la politique agricole commune et consacré au développement rural.

       

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    • Déchet de faible activité à vie courte

      FA-VC

      1er janvier 2019

      Déchet faiblement radioactif, à durée de vie courte (inférieure à 30 ans) provenant pour l’essentiel des installations nucléaires (objets contaminés : gants, filtres, résines, etc.), des laboratoires de recherche et de divers utilisateurs de radioéléments (hôpitaux, laboratoires d’analyse, industrie minière, agroalimentaire, métallurgique, etc.).

       

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    • Organisation des Nation unies pour l’alimentation et l’agriculture

      FAO

      1er janvier 2019

      Organisation intergouvernementale.

       

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    • European nature information system

      EUNIS

      1er janvier 2019

      Classification des habitats naturels, semi-naturels et anthropiques des secteurs terrestres et marins d’Europe.

       

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    • Équivalent temps plein

      ETP

      1er janvier 2019

      La mesure de l’emplois en équivalent temps-plein correspond au nombre total d’heures travaillées dans l’activité considérée divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique.

       

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    • Eaux superficielles

      ESU

      1er janvier 2019

      Eaux présente dans les cours d’eau et les lacs.

       

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    • Étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition

      Esteban

      1er janvier 2019

      Étude nationale de santé publique qui vise notamment à mesurer notre exposition à certaines substances de l’environnement, à mieux connaître notre alimentation et notre activité physique et à mesurer l’importance de certaines maladies chroniques dans la population.

       

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    • Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises

      ESANE

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Evolutionary Pressurized water Reactor

      EPR

      1er janvier 2019

      Réacteur à eau pressurisée.

       

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    • Enquête sur les pratiques environnementales des ménages

      EPEM

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par le service de la donnée et des études statistiques.

       

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    • Espace naturel sensible

      ENS

      1er janvier 2019

      Espaces ayant pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

       

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    • Étude nationale nutrition santé

      ENNS

      1er janvier 2019

      Étude dont l’objectif était de décrire les apports alimentaires, l’état nutritionnel et l’activité physique d’un échantillon national d’adultes (18-74 ans) et d’enfants (3-17 ans) vivant en France métropolitaine en 2006-2007.

       

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    • Eco Management and Audit Scheme

      EMAS

      1er janvier 2019

      Dispositif communautaire relevant du règlement (CE) N° 1221/2009 ayant pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.

       

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    • Étude longitudinale française depuis l’enfance

      ELFE

      1er janvier 2019

      Première étude scientifique d’envergure nationale consacrée au suivi des enfants, de la naissance à l’âge adulte, qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement.

       

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    • Équivalent habitant

      EH

      1er janvier 2019

      Unité de mesure de la pollution organique des eaux représentant la quantité de matière organique rejetée par jour et par habitant.

       

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    • Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

      EFESE

      1er janvier 2019

      Plateforme entre science, décision et société destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs et à en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

       

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    • Éducation à l’environnement et au développement durable

      EEDD

      1er janvier 2019

       

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    • Agence européenne des produits chimiques

      ECHA

      1er janvier 2019

      Agence communautaire ayant en charge de sécuriser l’usage des produits chimique.s

       

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    • Étude de l’alimentation totale infantile

      EAT-i

      1er janvier 2019

      Étude évaluant l’exposition alimentaire des enfants de moins de 3 ans.

       

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    • Étude de l’alimentation totale

      EAT

      1er janvier 2019

      Étude ayant pour objectif premier de surveiller l’exposition des populations à des substances chimiques présentes dans les aliments.

       

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    • Enquête annuelle de production

      EAP

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie

      EACEI

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

      DREES

      1er janvier 2019

      Direction des ministères sociaux (solidarités et santé, travail faisant partie du service statistique ministériel, action et comptes publics) en charge de produire des analyses, des études et des statistiques dans les domaines sanitaire et social.

       

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    • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

      DREAL

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’É placé sous l’autorité du préfet de région, en charge de :

      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ,
      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ,
      • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ,
      • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ,
      • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ,
      • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ,
      • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ,
      • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ,
      • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

       

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    • Glossaire
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    • Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

      DPMA

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Glossaire
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    • Diagnostic de performance énergétique

      DPE

      1er janvier 2019

      Dispositif renseignant sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

       

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    • Glossaire
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    • Document d’objectif

      DOCOB

      1er janvier 2019

      Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

       

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    • Glossaire
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    • Délégation à la mer et au littoral

      DML

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Glossaire
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    • Direct material imput

      DMI

      1er janvier 2019

      Besoin apparent en matières de l’économie.

       

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    • Glossaire
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    • Domestic Material Consumption

      DMC

      1er janvier 2019

      Consommation intérieure apparente de matières : quantité de matières physiquement consommées sur un territoire (extraction intérieure + importations – exportations) pour répondre à la demande intérieure en biens et services des agents économiques résidents.

       

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