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    • Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

      CITEPA

      1er janvier 2019

      Association à but non lucratif ayant pour mission d’élaborer, de vérifier et de diffuser des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

       

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    • Enquête sur la connaissance locale de l’appareil productif

      Clap

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • CORINE Land Cover

      CLC

      1er janvier 2019

      Inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution selon une nomenclature en 44 postes. Cet inventaire est produit par interprétation visuelle d’images satellite. L’échelle de production est le 1/100 000. CLC permet de cartographier des unités homogènes d’occupation des sols d’une surface minimale de 25 ha. Cette base de données a été initiée en 1985. Les millésimes 1990, 2000, 2006, 2012 et 2018 ont été réalisés.

       

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    • Cancérogène, mutagène, reprotoxique

      CMR

      1er janvier 2019

      Se dit d’une substance chimique qui, seule ou en mélanges, peut être cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.

       

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    • Commission nationale du débat public

      CNDP

      1er janvier 2019

      Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.

       

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    • Centre national de recherche scientifique

      CNRS

      1er janvier 2019

      Institution de recherche.

       

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    • Monoxyde de carbone

      CO

      1er janvier 2019

      Polluant atmosphérique se formant lors de la combustion incomplète de matières organiques (fioul, charbon, bois, carburants, etc.).

       

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    • Comité pour les métaux stratégiques

      COMES

      1er janvier 2019

      Lieu de concertation entre les acteurs français (ministères, organismes publics, industriels et fédérations professionnelles représentant l’industrie) ayant pour mission d’assister le ministre chargé des mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d’approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l’économie.

       

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    • Conférence des parties

      COP

      1er janvier 2019

      Organe suprême d’un accord ou d’une convention internationale.

       

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    • Coordination de l’information sur l’environnement (Land Cover)

      CORINE

      1er janvier 2019

      Voir CLC.

       

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    • Composé organique volatil non méthanique

      COVNM

      1er janvier 2019

      Substance chimique.

       

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    • Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie

      CREDOC

      1er janvier 2019

      Organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.

       

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    • Classification of resource management activities

      CREMA

      1er janvier 2019

      Nomenclature utilisée pour classer les activités, produits, dépenses et autres transactions dont le but principal est la gestion des ressources (ou la gestion des ressources naturelles).

       

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    • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

      CROSS

      1er janvier 2019

      Structure assurant des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et Antilles), et deux centres spécialisés (Nouvelle-Calédonie et Papeete).

       

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    • Contribution au service public de l’électricité

      CSPE

      1er janvier 2019

      Taxe énergétique.

       

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    • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

      CSTB

      1er janvier 2019

      Organisme ayant pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments.

       

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    • Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

      DAAF

      1er janvier 2019

      Service déconcentré l’Etat, à compétence interministérielle, placé sous l’autorité du Préfet, relevant du ministre chargé de l’agriculture.

       

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    • Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

      DARES

      1er janvier 2019

      Direction du ministère du Travail en charge de produire des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

       

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    • Demande biologique en oxygène

      DBO

      1er janvier 2019

      Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries).

       

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    • Directive cadre sur l’eau

      DCE

      1er janvier 2019

      Directive du 23 octobre 2000 visant à définir un cadre cohérent en matière de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

       

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    • Directive cadre stratégie des milieux marins

      DCSMM

      1er janvier 2019

      Directive européenne

       

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    • Direction départementale des territoires (et de la mer).

      DDT(M)

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d’aménagement, d’urbanisme, de logements, de risques, de construction publique, d’environnement, de protection et de gestion durable de l’eau ou encore de transports.

       

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    • Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

      DEAL

      1er janvier 2019

      Équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

       

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    • Direction de l’eau et de la biodiversité

      DEB

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement

       

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    • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

      DGALN

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

      DGCCRF

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’économie.

       

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    • Direction générale de l’énergie et du climat

      DGEC

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la prévention des risques

      DGPR

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la santé

      DGS

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de la santé préparant la politique de santé publique et contribuant à sa mise en œuvre.

       

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    • Direction générale du travail

      DGT

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère en charge du travail

       

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    • Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

      DHUP

      1er janvier 2019

      Direction de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en charge de l’habitat, de l’urbanisme et de la préservation des paysages.

       

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    • Domestic Material Consumption

      DMC

      1er janvier 2019

      Consommation intérieure apparente de matières : quantité de matières physiquement consommées sur un territoire (extraction intérieure + importations – exportations) pour répondre à la demande intérieure en biens et services des agents économiques résidents.

       

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    • Direct material imput

      DMI

      1er janvier 2019

      Besoin apparent en matières de l’économie.

       

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    • Délégation à la mer et au littoral

      DML

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Document d’objectif

      DOCOB

      1er janvier 2019

      Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

       

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    • Diagnostic de performance énergétique

      DPE

      1er janvier 2019

      Dispositif renseignant sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

       

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    • Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

      DPMA

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

      DREAL

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, en charge de :

      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ,
      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ,
      • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ,
      • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ,
      • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ,
      • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ,
      • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ,
      • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ,
      • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

       

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    • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

      DREES

      1er janvier 2019

      Direction des ministères sociaux (solidarités et santé, travail faisant partie du service statistique ministériel, action et comptes publics) en charge de produire des analyses, des études et des statistiques dans les domaines sanitaire et social.

       

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