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    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

      DGCCRF

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’économie.

       

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    • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

      DGALN

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction de l’eau et de la biodiversité

      DEB

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement

       

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    • Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

      DEAL

      1er janvier 2019

      Équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

       

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    • Direction départementale des territoires (et de la mer).

      DDT(M)

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d’aménagement, d’urbanisme, de logements, de risques, de construction publique, d’environnement, de protection et de gestion durable de l’eau ou encore de transports.

       

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    • Directive cadre stratégie des milieux marins

      DCSMM

      1er janvier 2019

      Directive européenne

       

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    • Directive cadre sur l’eau

      DCE

      1er janvier 2019

      Directive du 23 octobre 2000 visant à définir un cadre cohérent en matière de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

       

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    • Demande biologique en oxygène

      DBO

      1er janvier 2019

      Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries).

       

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    • Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

      DARES

      1er janvier 2019

      Direction du ministère du Travail en charge de produire des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

       

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    • Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

      DAAF

      1er janvier 2019

      Service déconcentré l’Etat, à compétence interministérielle, placé sous l’autorité du Préfet, relevant du ministre chargé de l’agriculture.

       

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    • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

      CSTB

      1er janvier 2019

      Organisme ayant pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments.

       

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    • Contribution au service public de l’électricité

      CSPE

      1er janvier 2019

      Taxe énergétique.

       

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    • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

      CROSS

      1er janvier 2019

      Structure assurant des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et Antilles), et deux centres spécialisés (Nouvelle-Calédonie et Papeete).

       

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    • Classification of resource management activities

      CREMA

      1er janvier 2019

      Nomenclature utilisée pour classer les activités, produits, dépenses et autres transactions dont le but principal est la gestion des ressources (ou la gestion des ressources naturelles).

       

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    • Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie

      CREDOC

      1er janvier 2019

      Organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.

       

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    • Composé organique volatil non méthanique

      COVNM

      1er janvier 2019

      Substance chimique.

       

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    • Coordination de l’information sur l’environnement (Land Cover)

      CORINE

      1er janvier 2019

      Voir CLC.

       

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    • Conférence des parties

      COP

      1er janvier 2019

      Organe suprême d’un accord ou d’une convention internationale.

       

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    • Comité pour les métaux stratégiques

      COMES

      1er janvier 2019

      Lieu de concertation entre les acteurs français (ministères, organismes publics, industriels et fédérations professionnelles représentant l’industrie) ayant pour mission d’assister le ministre chargé des mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d’approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l’économie.

       

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    • Monoxyde de carbone

      CO

      1er janvier 2019

      Polluant atmosphérique se formant lors de la combustion incomplète de matières organiques (fioul, charbon, bois, carburants, etc.).

       

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    • Centre national de recherche scientifique

      CNRS

      1er janvier 2019

      Institution de recherche.

       

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    • Commission nationale du débat public

      CNDP

      1er janvier 2019

      Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.

       

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    • Cancérogène, mutagène, reprotoxique

      CMR

      1er janvier 2019

      Se dit d’une substance chimique qui, seule ou en mélanges, peut être cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.

       

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    • CORINE Land Cover

      CLC

      1er janvier 2019

      Inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution selon une nomenclature en 44 postes. Cet inventaire est produit par interprétation visuelle d’images satellite. L’échelle de production est le 1/100 000. CLC permet de cartographier des unités homogènes d’occupation des sols d’une surface minimale de 25 ha. Cette base de données a été initiée en 1985. Les millésimes 1990, 2000, 2006, 2012 et 2018 ont été réalisés.

       

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    • Enquête sur la connaissance locale de l’appareil productif

      Clap

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

      CITEPA

      1er janvier 2019

      Association à but non lucratif ayant pour mission d’élaborer, de vérifier et de diffuser des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

       

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    • Centre international de recherche sur le cancer

      CIRC

      1er janvier 2019

      Agence spécialisée dans le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé dont l’objectif du CIRC est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer.

       

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    • Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

      CIRAD

      1er janvier 2019

      Organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes.

       

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    • Culture intermédiaire pièges à nitrates

      CIPAN

      1er janvier 2019

      Culture mise en place pendant la période intermédiaire durant laquelle le sol est habituellement laissé à nu, entre le moment de la récolte et le semis suivant. Les cultures intermédiaires pièges à nitrates reposent sur des espèces à croissance rapide (moutarde blanche, radis, colza, phacélie, vesce, trèfle, etc.). Elles permettent de fixer l’azote resté en excédant sur le sol, afin d’éviter qu’il ne migre vers les eaux souterraines et de surface, emporté par les précipitations.

       

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    • Conseil international pour l’exploration de la mer

      CIEM

      1er janvier 2019

      Organisme inter-gouvernemental créé en 1902 qui coordonne la recherche sur les ressources et l’environnement marins dans l’Atlantique nord-est.

       

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    • Commissariat général à l’égalité des territoires

      CGET

      1er janvier 2019

      Service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en charge d’apporter un appui au Gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens.

       

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    • Conseil général de l’environnement et du développement durable

      CGEDD

      1er janvier 2019

      Service de l’État en charge de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

       

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    • Commissariat général au développement durable

      CGDD

      1er janvier 2019

      Direction général du ministère de la transition écologique et solidaire ayant en charge d’éclairer et d’alimenter, par la production de données et de connaissances, l’action du ministère sur l’ensemble de ses champs de compétences.

       

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    • Conseil économique, social et environnemental

      CESE

      1er janvier 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

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    • Centre d’écologie et des sciences de la conservation

      CESCO

      1er janvier 2019

      Le CESCO développe des recherches pour la conservation de la biodiversité, en mobilisant des approches d’écologie et d’évolution, ainsi que des interfaces avec les sciences sociales (sciences politiques, sciences de gestion et psychologie).

       

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    • Centre d’études et de recherches sur les qualifications

      CEREQ

      1er janvier 2019

      Pôle d’expertise au service des professionnels, des décideurs, des partenaires sociaux et plus largement de tous les acteurs de la formation, du travail et de l’emploi, intervenant sur les questions liées au rôle de la formation initiale et continue dans les parcours professionnels, à l’insertion professionnelle des jeunes, à l’évolution des métiers, du travail, des compétences et des certifications.

       

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    • Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie

      CEREN

      1er janvier 2019

      Producteur de données statistiques détaillées sur la demande en énergie, analyse les évolutions du marché dans les secteurs de l’industrie, du résidentiel et du tertiaire.

       

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    • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

      CEREMA

      1er janvier 2019

      Établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

       

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    • Centre européen de prévention du risque inondations

      CEPRI

      1er janvier 2019

      Association ayant pour mission principale d’être l’appui technique et scientifique dans la prévention et la gestion du risque d’inondation en France et en Europe.

       

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