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    • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

      CROSS

      1er janvier 2019

      Structure assurant des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et Antilles), et deux centres spécialisés (Nouvelle-Calédonie et Papeete).

       

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    • Contribution au service public de l’électricité

      CSPE

      1er janvier 2019

      Taxe énergétique.

       

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    • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

      CSTB

      1er janvier 2019

      Organisme ayant pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments.

       

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    • Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

      DAAF

      1er janvier 2019

      Service déconcentré l’Etat, à compétence interministérielle, placé sous l’autorité du Préfet, relevant du ministre chargé de l’agriculture.

       

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    • Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

      DARES

      1er janvier 2019

      Direction du ministère du Travail en charge de produire des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

       

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    • Demande biologique en oxygène

      DBO

      1er janvier 2019

      Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries).

       

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    • Directive cadre sur l’eau

      DCE

      1er janvier 2019

      Directive du 23 octobre 2000 visant à définir un cadre cohérent en matière de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

       

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    • Directive cadre stratégie des milieux marins

      DCSMM

      1er janvier 2019

      Directive européenne

       

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    • Direction départementale des territoires (et de la mer).

      DDT(M)

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d’aménagement, d’urbanisme, de logements, de risques, de construction publique, d’environnement, de protection et de gestion durable de l’eau ou encore de transports.

       

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    • Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

      DEAL

      1er janvier 2019

      Équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

       

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    • Direction de l’eau et de la biodiversité

      DEB

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement

       

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    • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

      DGALN

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

      DGCCRF

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’économie.

       

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    • Direction générale de l’énergie et du climat

      DGEC

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la prévention des risques

      DGPR

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction générale de la santé

      DGS

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de la santé préparant la politique de santé publique et contribuant à sa mise en œuvre.

       

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    • Direction générale du travail

      DGT

      1er janvier 2019

      Direction générale du ministère en charge du travail

       

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    • Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

      DHUP

      1er janvier 2019

      Direction de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en charge de l’habitat, de l’urbanisme et de la préservation des paysages.

       

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    • Domestic Material Consumption

      DMC

      1er janvier 2019

      Consommation intérieure apparente de matières : quantité de matières physiquement consommées sur un territoire (extraction intérieure + importations – exportations) pour répondre à la demande intérieure en biens et services des agents économiques résidents.

       

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    • Direct material imput

      DMI

      1er janvier 2019

      Besoin apparent en matières de l’économie.

       

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    • Délégation à la mer et au littoral

      DML

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Document d’objectif

      DOCOB

      1er janvier 2019

      Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

       

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    • Diagnostic de performance énergétique

      DPE

      1er janvier 2019

      Dispositif renseignant sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

       

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    • Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

      DPMA

      1er janvier 2019

      Direction du ministère en charge de l’environnement.

       

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    • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

      DREAL

      1er janvier 2019

      Service déconcentré de l’É placé sous l’autorité du préfet de région, en charge de :

      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ,
      • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ,
      • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ,
      • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ,
      • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ,
      • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ,
      • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ,
      • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ,
      • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

       

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    • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

      DREES

      1er janvier 2019

      Direction des ministères sociaux (solidarités et santé, travail faisant partie du service statistique ministériel, action et comptes publics) en charge de produire des analyses, des études et des statistiques dans les domaines sanitaire et social.

       

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    • Enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie

      EACEI

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Enquête annuelle de production

      EAP

      1er janvier 2019

      Enquête conduite par l’Insee.

       

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    • Étude de l’alimentation totale

      EAT

      1er janvier 2019

      Étude ayant pour objectif premier de surveiller l’exposition des populations à des substances chimiques présentes dans les aliments.

       

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    • Étude de l’alimentation totale infantile

      EAT-i

      1er janvier 2019

      Étude évaluant l’exposition alimentaire des enfants de moins de 3 ans.

       

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    • Agence européenne des produits chimiques

      ECHA

      1er janvier 2019

      Agence communautaire ayant en charge de sécuriser l’usage des produits chimique.s

       

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    • Éducation à l’environnement et au développement durable

      EEDD

      1er janvier 2019

       

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    • Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

      EFESE

      1er janvier 2019

      Plateforme entre science, décision et société destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs et à en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

       

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    • Équivalent habitant

      EH

      1er janvier 2019

      Unité de mesure de la pollution organique des eaux représentant la quantité de matière organique rejetée par jour et par habitant.

       

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    • Étude longitudinale française depuis l’enfance

      ELFE

      1er janvier 2019

      Première étude scientifique d’envergure nationale consacrée au suivi des enfants, de la naissance à l’âge adulte, qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement.

       

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    • Eco Management and Audit Scheme

      EMAS

      1er janvier 2019

      Dispositif communautaire relevant du règlement (CE) N° 1221/2009 ayant pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.

       

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    • Étude nationale nutrition santé

      ENNS

      1er janvier 2019

      Étude dont l’objectif était de décrire les apports alimentaires, l’état nutritionnel et l’activité physique d’un échantillon national d’adultes (18-74 ans) et d’enfants (3-17 ans) vivant en France métropolitaine en 2006-2007.

       

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