• Base de données
    Base de données
  • Base de données Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques (GASPAR)

     

     

    Base de données regroupant des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

    • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ;
    • Procédures de type ""Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles"", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
    • Documents d’information préventive.

     

Mis à jour le 11 septembre 2019 2019