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    Base de données
  • Portail de l’assainissement communal

     

    Ministère en charge de l'environnement

     

    Portail mettant à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement, et notamment des informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines ».
    Il comprend également :

    • des informations et références documentaires relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines ; le recueil des textes réglementaires de l’assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif) ;
    • les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents ""types"", suite logicielle …).

     

    Mots clés

Mis à jour le 17 septembre 2019 2019