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    Canalisations de transport de matières dangereuses

    Note : La connaissance des tracés de canalisations fournis dans cette édition graphique n’autorise pas à s’affranchir des déclarations obligatoires depuis le 1er juillet 2012, relatives aux travaux à proximité d’ouvrages enterrés : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html.
    Pour tous travaux à proximité de réseaux enterrés, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographiées, il est obligatoire d’effectuer auprès du (des) gestionnaire(s) de réseaux concerné(s), une Déclaration de projet de travaux (DT) et/ou une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément à la réglementation en vigueur.
    Les données sur les canalisations sont la propriété de leurs opérateurs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans leur autorisation préalable et écrite. Cette cartographie comporte uniquement les ouvrages enterrés de transport (réseaux de distribution non représentés) soumis à la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) conformément à l’arrêté multifluides du 5 mars 2014.

    Source : MEDDTL, CETE Méditerranée, 2009. ©IGN, GEOFLA®, 2006

    Traitements : SOeS

     

Mis à jour le 31 juillet 2019 2019