Eaux sous souveraineté française

Glossaire

La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (…) et à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. Cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol. Pour la France, le fond et sous-sol situés en dessous de la mer territorial est dénommé « domaine public maritime ».

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