GASPAR

Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels

Glossaire

Base de données regroupant des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

  • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ,
  • Procédures de type "Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ,
  • Documents d’information préventive.

Catégorie:
Sigles

Lien:
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar