Grenelle de l’environnement

Glossaire

Processus initié en 2008 visant à favoriser et accélérer la prise en compte des défis environnementaux dans tous les secteurs (énergie et bâtiment, transports, biodiversité et milieux naturels, gouvernance, risques pour l’environnement et la santé). Ce processus a été concrétisé notamment par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1) promulguée le 3 août 2009 et la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) promulguée le 12 juillet 2010.

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