• Liens utiles
    Liens utiles
  • AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ; Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

     

    Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé à la demande du Ministère en charge de l’environnement.
    Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l’eau, la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE, au JO ou au BO du MTES.

     

Mis à jour le 13 août 2019 2019