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  • Portail d’information sur l’assainissement communal

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement. On y trouve :

    • les informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines » ;
    • les informations et références documentaires relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
    • le recueil des textes réglementaires de l’assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif) ;
    • les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents "types", suite logicielle …).

     

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Mis à jour le 13 août 2019 2019