• Liens utiles
    Liens utiles
  • Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il n’est pas transposable en droit français et de ce fait est applicable depuis cette date.

     

    Mots clés

Mis à jour le 13 août 2019 2019