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  • REACH et les nanomatériaux

     

    Service nationale d'assistance réglementaire REACH ; Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ; Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

     

    « On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules (ce seuil peut être abaissé à 1% dans des cas spécifiques), dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm ». Cette définition des nanomatériaux a été publiée par la Commission Européenne le 18 octobre 2011 dans le cadre d’une recommandation. Le texte de la Commission prévoyait une révision de la définition d’ici décembre 2014, mais la procédure est toujours en cours.

     

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Mis à jour le 13 août 2019 2019