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  • Ressources en hydrocarbures de la France

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l’environnement.

     

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Mis à jour le 13 août 2019 2019