• Liens utiles
    Liens utiles
  • Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

     

Mis à jour le 13 août 2019 2019