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  • Téléservice "Réseaux et canalisations"

     

    Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ; Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Instauré par la loi Grenelle II dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux, porté par l’INERIS, recense tous les réseaux implantés en France.

    La consultation du téléservice "construire sans détruire" permet, au stade de l’élaboration d’un projet de travaux, de prendre connaissance de l’existence éventuelle et de la localisation de réseaux à proximité de la zone de chantier.

     

Mis à jour le 13 août 2019 2019