• Organisme
    Organisme
  • Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

     

     

    Organisme en charge de :

    • contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
    • vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ;
    • participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

     

Mis à jour le 29 août 2019 2019