• Organisme
    Organisme
  • Comité national de l’eau (CNE)

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

    Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.

     

    Mots clés

Mis à jour le 8 octobre 2019 2019