• Organisme
    Organisme
  • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

     

     

    Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

     

    Mots clés

Mis à jour le 4 septembre 2019 2019