• Organisme
    Organisme
  • Commission nationale du débat public (CNDP)

     

     

    Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.

     

    Mots clés

Mis à jour le 4 septembre 2019 2019