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  • Annexe au projet de loi de finances pour 2018 (Jaune budgétaire)

     

    Agences de l'eau, 2018. 92 p.

     

    L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’objet du présent document.

     

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Mis à jour le 13 novembre 2019 2019