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  • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

     

    Ministère de l'Écologie, développement durable et énergie. Legifrance

     

    Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale. Elle reprend en annexe l’ensemble des consignes données depuis 1992 sur la mise en œuvre des mesures de restriction des usages en période de sécheresse.

     

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Mis à jour le 7 novembre 2019 2019