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  • Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables

     

    Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Direction générale de la prévention des risques. Service des risques technologiques. Sous-Direction du pilotage et des risques chroniques. Bureau du sol et du sous-sol , 2011. 22 p.

     

    La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation. Le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette remise en état est l’exploitant de l’installation. Toutefois, lorsqu’il s’avère que l’exploitant est défaillant à

     

Mis à jour le 27 septembre 2019 2019