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  • Fiscalité environnementale, un état des lieux

     

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Commissariat général au développement durable (CGDD), janvier 2017. 134 p. (Thema)

     

    Cet état des lieux présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France. Il vise à faciliter les débats informés sur ce sujet technique et s’adresse à tous ceux – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs – qui s’interrogent sur le fonctionnement, l’historique et l’efficacité de tel ou tel dispositif. Il constitue une mise à jour d’un précédent exercice mené en 2013, rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité française, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

     

Mis à jour le 27 septembre 2019 2019