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  • Guide relatif aux règles d’évaluation de l’état des eaux littorales dans le cadre de la DCE

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ; Agence française pour la biodiversité (AFB) ; Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (Ifremer)

    février 2018. 277 p.

     

    Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface littorales ont été fixées au niveau national par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié. Cet arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface littorales. L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R 212-22 du code de l’environnement. Ce guide s’adresse aux eaux de surface littorales (eaux de transition et eaux côtières) de la métropole et des départements d’outre-mer. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté pour évaluer l’état des masses d’eau dans le cadre de l’État des Lieux DCE 2019 qui sera adopté par les comités de bassin en métropole et par les comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer avant la fin de l’année 2019. Ces règles peuvent être amenées à évoluer d’un cycle à l’autre pour tenir compte des travaux menés aux niveaux européen et national.

     

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Mis à jour le 15 octobre 2019 2019