• Publication
    Publication
  • i/CatNat - Le service en ligne de demande de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

     

    Ministère de l'Intérieur/Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, Mai 2019. 22 p.

     

    Un service en ligne de dépôt des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est déployé à partir de mai 2019 afin d’accélérer encore l’instruction des demandes.

    Il permet une transmission sécurisée et instantanée des demandes aux services déconcentrés de l’État en charge de leur instruction dans leur département (préfectures, DDI). Il offre un accès permanent à l’application iCatNat et aux ressources documentaires ainsi que la possibilité de connaître l’état de l’instruction de leur(s) demande(s) en temps réel. L’application alerte de manière automatique par courriel les communes concernées lors de la notification par les préfectures des motivations des décisions adoptées par les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel.

     

Mis à jour le 12 janvier 2021