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  • Les délimitations de l’espace maritime français

     

    Agence des aires marines protégées (AAMP), novembre 2014. 9 p.

     

    L’Agence des aires marines protégées a produit dans le cadre du groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) un document synthétique concernant les délimitations relatives à l’espace maritime français.

    Ce document comporte un schéma ainsi qu’une notice qui mettent en évidence les différentes limites et zones ayant une portée juridique à la fois sur l’espace littoral et maritime français. Ce document s’attache également à présenter les compétences qui s’appliquent sur ces différentes zones au travers du droit international et du droit français.

     

Mis à jour le 8 janvier 2020