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  • Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

     

    Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Bureau du Sol et du Sous-sol, août 2018. 2 p.

     

    La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l’usage des milieux. Sur ce principe une méthodologie a été établie et s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux (eaux souterraines, eaux superficielles, ..).

     

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Mis à jour le 27 septembre 2019 2019