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  • Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - NOR : DEVP1708766N

     

    Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat ; Direction générale de la prévention des risques. Service des risques technologiques. Sous-Direction du pilotage et des risques chroniques. Bureau du sol et du sous-sol , 2017.

     

    Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), sonactualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

     

Mis à jour le 27 septembre 2019 2019