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  • Plan d’action 2012-2018 « pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques »

     

    Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, septembre 2011. 12 p.

     

    Le « plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des collectivités locales » mis en place en septembre 2007 arrive à son terme. Ce plan, tourné sur l’équipement des agglomérations d’assainissement, fixait l’échéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées identifiées fin 2006 comme non conformes à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). Sur le 146 stations prévues par le plan, 141 ont été mises aux normes et les dernières le seront avant la fin 2013.

     

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Mis à jour le 8 novembre 2019 2019